Soutenant que ces immeubles ne disposaient pas d'un syndicat de copropriétaires, Madame [G] et la SCI Gaia ont assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], le cabinet [Y], M.

personne de son représentant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0962 DEFENDEUR Syndicat

que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2001), la société Electricité de France (EDF) a procédé, en application d'une circulaire PERS 976, à la mise en place des trente sept commissions secondaires

unique : Attendu que la société France Telecom fait grief au jugement attaqué ( tribunal d'instance de Bordeaux, 27 octobre 2005) d'avoir rejeté son recours en annulation de la désignation par le syndicat

LX [Localité 9] prise en la personne de Me Guillaume HARTER, avocat à la cour. 3/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA CANARDIERE B sis [Adresse 4] représenté par son syndic, la société

des délégués syndicaux qui les représentent ; qu'en considérant que l'obligation faite aux syndicats représentatifs de choisir, en priorité, le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins

Au fond : A titre principal : Débouter le syndicat des copropriétaires secondaire [14] de l'intégralité de ses demandes, lesquelles sont mal fondées ; A titre subsidiaire : désigner un expert

Dominique X... de sa demande de dommages-intérêts en raison d'une discrimination syndicale dont il estimait avoir été l'objet tout au long de sa carrière au sein de la société EDF-GDF, alors, selon le

Y..., en qualité de délégué syndical central de la société EI et que l'effectif de la société et le défaut d'établissement secondaire ne permettait pas une telle désignation ; Attendu que cette société

Selon l'article 1er des statuts de l'Union syndicale Solidaires, l'Union syndicale est composée des syndicats ou fédérations adhérentes et des unions syndicales Solidaires départementales dont l'organisation

Condamné Monsieur [F] [X] et Monsieur [OM] [L] à payer au syndicat des copropriétaires secondaire Le Jeu de la Beaume la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LE RHONE” sis [Adresse 2], en son nom personnel et venant au droit des syndicats des copropriétaires secondaires des bâtiments S12 et emplacement de parking

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat du personnel CGT-EDF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des Copropriétaires LES DEUX PLAGES, le Syndicat des Copropriétaires secondaire VILLA LES ARAUCARIAS, le cabinet J & P BRYGIER (syndic) Madame [K] [Y] épouse [W] (copropriétaire), Monsieur [L] [W] (copropriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Y..., délégué syndical CGT, demeurant : 09300 Nalzen, en cassation

syndicat SUD Amazon [Localité 14] déclare être adhérent, l'est elle-même à l'Union syndicale Solidaires et des stipulations de l'article 18 que les syndicats adhérents aux unions départementales sont

X... et du syndicat Parisien de l'Enseignement privé CFDT, les conclusions de M.

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Amazon France logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège