quelques semaines après sa désignation en qualité de pésident directeur général, faisait apparaître un passif de 117 656 O24 francs, soit un chiffre supérieur au passif admis déduction faite du passif superprivilégié

Le montant du passif admis (superprivilégié, privilégié et chirographaire) de la société SARL [U] [W] [R] s'élève à 1.570.448,73€, soit un passif retenu dans le cadre du plan de redressement de 1.181.555,41

mandataire judiciaire a consécutivement interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance superprivilégiée

Créances superprivilégiées Le passif de la Société ne présente aucune créance superprivilégiée.

L'AGS a fait une avance d'un montant total de 123 248,52 euros dont 87 210,29 euros au titre du superprivilège.

deux entités n'était envisageable, la cour d'appel, qui a ainsi méconnu la raison d'être de l'extension et permis en réalité son instrumentalisation aux fins d'apurement du passif privilégié et superprivilégié

DIT que sauf accords particuliers, les créances superprivilégiées, celles qui sont inférieures à 500€ et les frais de justice seront payés sans délai et qu'à défaut il pourra être procédé à la résolution

DIT que sauf accords particuliers, les créances superprivilégiées, celles qui sont inférieures à 500€ et les frais de justice seront payés sans délai et qu'à défaut il pourra être procédé à la résolution

DIT que sauf accords particuliers, les créances superprivilégiées, celles qui sont inférieures à 500€ et les frais de justice seront payés sans délai et qu'à défaut il pourra être procédé à la résolution

* Elle s'engageait à procéder au paiement des créances superprivilégiées et créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan et à poursuivre le contrat en cours conclu avec la société [Localité

ARRETE le plan de redressement de la SAS GESTID organisant la continuation de l'entreprise dont le projet est contenu dans le rapport de l'administrateur judiciaire dans les conditions ci-après : SUPERPRIVILEGE

redressement de la société HORTI [Localité 1] (SAS) organisant la continuation de l'entreprise dont le projet est contenu dans le rapport du mandataire judiciaire dans les conditions ci-après : SUPERPRIVILEGE

de redressement de de la société TEJIC (SARL) organisant la continuation de l'entreprise dont le projet est contenu dans le rapport de l'administrateur judiciaire dans les conditions ci-après : SUPERPRIVILEGE

selon les modalités suivantes : - règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros conformément aux dispositions de l'article L 626-20 II du code de commerce, - remboursement du passif superprivilégié

et incorporels, ce y compris les droits au bail, pendant la durée d'exécution du plan, Dit que conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, les créances superprivilégiées

le plan, sans remise ni délai des créances inférieures ou égales à 500 euros conformément aux dispositions des articles L. 631-19, L. 631-20 et R. 626-34 du code de commerce ainsi que du passif superprivilégié

les créances supplémentaires résultant d'admissions définitives ou de relevés de forclusion postérieures au présent jugement seront amorties à 100 % en 9 annuités, * le paiement des créances superprivilégiées

: - juger que le redressement n'est pas manifestement impossible, - arrêter le plan de redressement proposé par la SARL Marie Pi'Hair dans les termes suivants : * règlement des créances superprivilégiées