CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 007 résultats pour « societe en commandite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004651999

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

introduite le 2 septembre 1997 et enregistrée le 4 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société

Source officielle

Page 28 sur 1251

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004651699

Admin. suprême

6 janvier 2000

6 janvier 2000

requête introduite le 25 août 1997 et enregistrée le 4 mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une société

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe50f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

en commandite par actions Groupe Saint-Doulchard (la société GSD) contrôle diverses sociétés exerçant leurs activités dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ; que la société en nom collectif

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400aef

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-13.252 formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00552

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

sur le fait qu'ils étaient tous associés de la société Emile X..., associé commandité de la société X... international, que nombre d'entre eux exerçaient des fonctions de salarié ou de mandataire social

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c0945f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXA France iard (AXA), Monsieur [X] [M] et Madame [K] [U] ont, par exploit d'huissier délivré le 7 octobre 2021, assigné en indemnisation la société en commandite par actions Veolia Eau - Compagnie Générale

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01349_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

la société en commandite simple Nouvelle société d'ascenseurs NSA (établissement Ascenseurs Electro-Alpes), de la société en commandite simple Otis et de la société à responsabilité limitée Etablissements

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00901_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Aux termes de l’article LP. 112-1 du code des impôts de la Polynésie française : « 1 - Sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075e9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

1er juin 2014, est détenue par la société AZA Technology société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'objet social est l'acquisition et la mise en valeur de brevets, société elle-même détenue

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f002940fdbe4ba0777b1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 27 mai 2016, par l'intermédiaire de leur société en participation Cabinet [J] [H], Mme [U] [S] a souscrit 900 parts de la société en commandite simple à capital variable SCS [27] pour un montant de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

1er juin 2014, est détenue par la société AZA Technology société en commandite simple de droit luxembourgeois dont l'objet social est l'acquisition et la mise en valeur de brevets, société elle-même détenue

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296290

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

aux droits de la société en commandite par actions (SCA) Parke Davis, venant elle-même aux droits de la société Jouveinal Laboratoires, dont le siège social est situé 23/25 avenue du docteur Lannelongue

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466062.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société en commandite par actions (SCA) Financière SPIE Batignolles (FSB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer le remboursement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6618cf067935f50008be41fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La Mutuelle Ivry la Fraternelle a souscrit les 26 janvier, 20 avril et 22 juin 2018 à cinq contrats d'émission d'obligations de la société en commandite simple

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300368

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

, 7°/ à la société April entreprise Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , 8°/ à la société Hiscox Insurance Company Limited, société en commandite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00131_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-505897-507245

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

requérants sont Hans Dichand, un ressortissant autrichien né en 1921 et domicilié à Vienne, rédacteur en chef et éditeur du journal Neue Kronen ‑ Zeitung , Krone-Verlag GmbH & Co KG, une société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200151_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article 8 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209715

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le

Source officielle