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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301599_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Par ailleurs, l'activité de ski nautique pratiquée par cette société place les pratiquants comme les usagers du lac en situation de danger et compromet l'usage normal des dépendances du domaine public
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
sur la plage de Marinella située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, par l'implantation d'un ponton démontable d'une superficie de 86 m² servant d'assiette à trois engins motorisés de type jet-ski
Source officielleKALI
KALITEXT000047783101
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)
Source officielleKALI
KALITEXT000042295080
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Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633074
9 octobre 1992
9 octobre 1992
CREPY Y... a ouvert en 1973 un commerce de location de skis ; qu'il n'est pas sérieusement allégué qu'il ait exercé dans ce commerce une autre activité ; qu'en conséquence, il se trouvait exclu du régime
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed15c
13 janvier 1987
13 janvier 1987
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Paulette Y..., épouse Z..., qui faisait du ski "hors piste" lors d'un stage organisé par
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494830.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de la profession de moniteur de ski
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494834.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de la profession de moniteur de ski
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494835.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de la profession de moniteur de ski
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494840.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de la profession de moniteur de ski
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494844.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
administratif de Grenoble, premièrement, d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de la profession de moniteur de ski
Source officiellesoc
61372299cd580146773fef0a
13 décembre 1995
13 décembre 1995
X... a conclu avec la société Elite travail temporaire un contrat de travail temporaire pour la période du 23 août 1990 au 27 juillet 1991, avec la qualification de tourneur, au profit de la société SKF
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007802526
4 avril 1990
4 avril 1990
1988 par laquelle le directeur du parc national des Pyrénées Occidentales a autorisé le S.I.V.O.M. de la Vallée d'Aspe à réaliser des travaux d'aménagement du col du Somport pour le développement du ski
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256113
19 septembre 2006
19 septembre 2006
administrative ; elle soutient que l'urgence est établie dès lors que d'une part le retrait, postérieur aux décisions contestées, de la subdélégation dont elle bénéficiait de la Fédération française de ski
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2008:C201464
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Z..., alors âgé de quatorze ans, licencié de la Fédération française de ski (FFS), a été victime d'un accident au cours d'une compétition de ski organisée à Gourette par l'association ; qu'il a été grièvement
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebf6
2 décembre 1980
2 décembre 1980
, POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DUDIT DELIT, LES JUGES DU PREMIER DEGRE AVAIENT RELEVE QUE, AU COURS DE L'ANNEE PRECEDANT LES CAMPAGNES PUBLICITAIRES, X..., QUI, ANNUELLEMENT, VEND 800 PAIRES DE SKIS
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb23
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Les skieurs ne devaient être autorisés à emprunter le parcours d'une piste de ski que si celle-ci avait été déclarée " ouverte " par le service de sécurité des pistes après reconnaissance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504252_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
Il a soutenu qu'il évoluait sur une piste rouge, en respectant les r gles de sécurité et en ayant un parfait contrôle de ses skis qui n'avaient eu aucun rôle causal déterminant.
Source officiellePage 28 sur 251