domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 24-11.294 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1ère section

[S], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], détachée avec la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 3], dont elle a conservé

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour a rejeté les conclusions des avocats de Roland X... tendant au renvoi de l'affaire à une prochaine session

Thouvenot avait été désigné par l'ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 29 janvier 1993 pour siéger à cette Cour en qualité d'assesseur lors de la session supplémentaire du premier

01-46.700, G 01-46.701, J 01-46.702, K 01-46.703, M 01-46.704, N 01-46.705, Q 01-46.707, R 01-43.708 ; Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin

pourvoi formé par la société Solotra transalliance nord-est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

pour seule mission de délimiter les parcelles ; que le jugement entrepris avait ordonné une "expertise technique" afin de "procéder au bornage des parcelles situées commune de Bourges, ..., cadastrée section

circonstance, découverte à la suite de l'arrêt précité de la cour d'appel de Saint-Denis qui n'en a pas tenu compte pour statuer sur la question de la propriété de la parcelle cadastrée section

le 30 septembre 1992, l'absence de déclaration entraînant l'appel d'une cotisation assise sur un revenu égal à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, dont le montant peut être rectifié par la section

Par une ordonnance du 18 octobre 2013, ce tribunal d'instance a décidé la vente par voie d'adjudication forcée des immeubles inscrits au livre foncier de Distroff cadastrés section [...] , [...] et [..

devait être déclarée et que faute de déclaration, elle est éteinte ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen, délibéré par la chambre commerciale, financière et économique, première section

cour d'appel de Nancy ; qu'il avait communiqué son curriculum vitae, où figuraient, d'une part, ses fonctions de juge en matière sociale, exercées depuis octobre 1999 qui l'ont conduit à présider une section

juillet 1988 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par la Cour de l'article 6-4 c de la Directive européenne 79/112 du 18 février 1978 JOCE 33/79, des articles 9 et 10 alinéa 1, section

Mohamed Y..., demeurant ... (20e), en cassation de deux arrêt rendus les 7 juillet 1988 et 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°) la Caisse primaire

;il a été informé de cette procédure par l'intermédiaire de son Union départementale qui a réceptionné le courrier le 9 décembre 2019, qu'il rappelle qu'il est un syndicat et non une section

mars 1987) ; 2 ) que les dernières énonciations citées de l'arrêt sont en contradiction flagrante avec celles du rapport d'expertise auxquelles il prétend les emprunter et dont il résultait de la "section

manifestement inadéquate ; que lorsque la juridiction correctionnelle prononce une peine d'emprisonnement sans sursis et ne faisant pas l'objet d'une des mesures d'aménagement prévues aux mêmes sous-sections

de sa pension d'invalidité, que le régime d'assurance invalidité de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), section