Mme [Z] fait grief au jugement de la débouter de sa contestation et de confirmer la décision de la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône du 24 mai 2018, qui a déclaré sa demande

libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt a prononcé de la peine complémentaire d'interdiction de séjour pendant 5 ans dans les départements des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) des BOUCHES-DU-RHONE, dont

..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale et civile), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône Progil (IRP), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Verney Rhône-Alpes, dont le siège est ... à Saint-Fons

Ali X..., demeurant, ..., en cassation d'une décision rendue le 31 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité de la région Rhône-Alpes, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de

[E] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 octobre 2022, qui a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

déterminé ; qu'en toute hypothèse, en déclarant irrecevable pour défaut de qualité à agir le recours que le père de l'allocataire avait formé devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de la Région Rhône-Alpes

du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et du syndicat des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin, l'arrêt rendu le 20 janvier 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar et remis, en conséquence, sur ce point

, du Bas-Rhin et de la Moselle à l'effet d'y transposer les mêmes dispositions tout en respectant la spécificité du régime électoral des chambres de métiers locales en vertu duquel les corporations ou

affecte la régularité de la publication ; qu'en affirmant que s'agissant d'un jugement d'extension, la publication devait, d'une part, être effectuée sous la seule référence du département des Bouches-du-Rhône

, 3 septembre 1998, cette décision de licenciement était aussi portée à la connaissance de la clientèle, par une note qui informait celle-ci "du départ de Danielle X... de l'unité des grands comptes Rhône

Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective applicable était celle des industries pharmaceutiques ; que le salarié a, en 1987, été transféré à la société Rhône

la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 22 juillet 2015 désignant la cour d'assises de l'Ain pour statuer sur les appels interjetés à l'encontre des décisions de la cour d'assises du Rhône

astreinte de 100 francs par jour de retard ; qu'il y a lieu, en conséquence, de rejeter la requête en interprétation du jugement présentée par la direction départementale de l'Equipement des Bouches-du-Rhône

.) ; que, par arrêt de la cour d'assises des Bouches-du- Rhône du 3 juillet 2003, Richard X... a été condamné à la peine de 11 ans de réclusion criminelle, arrêt frappé d'appel le 10 juillet 2003 ;