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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c12720398a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
base en 2020 - d'attribuer à Mme [E] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2014 9 points de retraite complémentaire en 2015 22 points de retraite
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200965_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la Caisse de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sur la question de la remise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201608
26 novembre 2015
26 novembre 2015
complémentaire mentionnés au chapitre 1er du titre II du livre IX .. » ; qu'en vertu de ce texte la prise en charge par l'employeur des contributions au régime de retraite complémentaire n'est pas considérée
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007652518
16 avril 1982
16 avril 1982
alinéa de l'article 15 du titre I et le dernier alinéa de l'article 25 du titre III de ladite annexe relatifs à l'assiette et au taux des cotisations versées par les organismes employeurs au régime de retraite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e140cd0f0b3d011502
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) / Madame [W] [M] [S] Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c15
15 février 2006
15 février 2006
Par conclusions déposées le 28 Novembre 2005, Monsieur X... a formé appel incident partiel sur le jugement déféré et une demande nouvelle relative à la répartition de la cotisation de retraite complémentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880bf
24 février 2006
24 février 2006
Par conclusions déposées le 28 Novembre 2005, Monsieur X... a formé appel incident partiel sur le jugement déféré et une demande nouvelle relative à la répartition de la cotisation de retraite complémentaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2019 - attribuer à Mme [I] les points de retraite complémentaire suivants : 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 27 points de retraite complémentaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245178
16 octobre 2024
16 octobre 2024
complémentaire de Mme [C] ; - d'attribuer à Mme [C] les points de retraite complémentaire suivants : * 3 points de retraite complémentaire en 2012 ; * 9 points de retraite complémentaire en 2013 ;
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
1 avril 2025
, 271,3 en 2020, 168,6 en 2021 et les points de retraite complémentaire suivants : 13 en 2017, 35 en 2018, 38 en 2019, 36 en 2020, 21 en 2021.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e21d7564000872e07f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de base en 2020 -attribuer à Mme [Y] [E] les points de retraite complémentaire suivants : * 2 points de retraite complémentaire en 2014 * 9 points de retraite complémentaire en 2015 * 0 point de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01951_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle a présenté, en mai 2016, une demande d'indemnisation auprès de son employeur de la perte des points de retraite complémentaire et de la minoration de sa future pension de retraite complémentaire subies
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaac
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[N] les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 9 points de retraite complémentaire en 2014 * 9 points de retraite complémentaire en 2015 *
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaaa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de base en 2019 * 314,7 points de retraite de base en 2020, et les points de retraite complémentaire suivants : * 9 points de retraite complémentaire en 2013 * 9 points de retraite complémentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de retraite complémentaire, ce préjudice n'est pas chiffrable dès lors que la valeur du point ne sera connue que l'année de la liquidation de ses droits à la retraite ; - l'ordonnance du Conseil d'État
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de retraite complémentaire, ce préjudice n'est pas chiffrable dès lors que la valeur du point ne sera connue que l'année de la liquidation de ses droits à la retraite ; - l'ordonnance du Conseil d'État
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983115
25 avril 2024
25 avril 2024
des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763
9 avril 2014
9 avril 2014
retraite complémentaire liée à la non prise en charge de son ancienneté au titre des années 1982 à 1984, la cour d'appel retient qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment de la lettre du salarié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110418
1 juin 2022
1 juin 2022
complémentaire pour les années 2005 à 2013, la cour d'appel a retenu que l'institution de retraite complémentaire Malakoff Médéric Retraite ARRCO n'avait eu connaissance des éléments lui permettant de
Source officielle5e chambre Pole social
653b596e502b828318c4e496
26 octobre 2023
26 octobre 2023
complémentaire de Mme [B] [L], -attribuer à Mme [B] [L] les points de retraite complémentaire suivants : 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en 2014
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