Y... d'intervenir trois fois pour enjoindre à la salariée de retirer son véhicule, d'où il résultait un amoindrissement indiscutable de l'autorité de la direction, et en décidant qu'un tel comportement

Nîmes du 29 mars 1996 : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable le recours de Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'une lettre recommandée, même non retirée

X... pour échapper à la reconnaissance d'une faute inexcusable, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil; et alors, d'autre part, que la faute d'un tiers peut être de nature à retirer tout

l'autorité parentale doit motiver sa décision quant à la nécessité de cette mesure en prenant en compte l'intérêt de l'enfant ; qu'en se bornant à affirmer que l'intérêt de ces enfants commande de lui retirer

la SODIVA envers la société Volkswagen à hauteur de 100 000 francs et qu'aucun élément nouveau depuis cette date n'avait été porté à la connaissance de la banque qui aurait pu justifier son brutal revirement

bronzes qu'il lui apportait, est revenu sur ses déclarations, lors de la confrontation organisée dans le cadre du supplément d'information, il n'a cependant donné aucune explication sérieuse à ce revirement

. ; qu'enfin, que l'agresseur de Mme Y... s'est absenté de l'appartement, probablement pour aller retirer des espèces au distributeur avec la carte bancaire de M.

Non, la Cour décide de retirer l'application de sa liste de cas en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention.

. - Décision retirée.

condamnée à payer à la salariée une somme à titre de rappel de prime de guichet pour la période de janvier 1994 à novembre 1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'est légitime la décision de l'employeur de retirer

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 378 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a fait retirer

versement des intérêts de retard n'est pas source de préjudice, sans rechercher si, en conservant dans son patrimoine le montant des impôts dus à compter de leur exigibilité, la société SCJP avait retiré

Attendu que l'employeur fait grief aux ordonnances de lui ordonner de verser à chacun des salariés une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se retire

bornant à produire l'enveloppe mentionnant son retrait en mairie le 24 août 1999 ; qu'elle ne justifie pas davantage d'un cas de force majeure qui l'aurait empêchée, alors qu'elle était présente, de retirer

eu connaissance avec certitude de la provenance frauduleuse des fonds ; que la cour ne partage pas cette analyse ; qu'il ressort en effet de l'examen du dossier que le 21 janvier 2001, Roger X... a retiré

constitution de partie civile du dirigeant de celles-ci (Henri X..., le demandeur) ; " aux motifs qu'il n'était pas démontré que Noëlle Y... eût détourné tout ou partie de la somme de 180 000 francs retirée

l'encontre du prévenu non comparant, et déclaré ce dernier coupable du délit d'escroquerie après avoir rejeté la demande de renvoi des débats à une audience ultérieure, présentée par son avocat, qui s'est retiré

plainte et ayant donné des fonds au profit de l'association Iran Aide, spécialement Jean-Pierre Y..., lequel, après avoir déposé plainte, écrivait le 25 juillet 2005 aux services de police pour la retirer