diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI

Ils mentionnèrent, par exemple, le bureau de poste, les bureaux de police, la douane, l’office de district, l’office d’administration de district de la sécurité sociale, les cinémas, le tribunal de district

, ni à la procédure de déclaration de créance au passif de l'assuré, objet d'une procédure collective ainsi que le rappelle la jurisprudence (notamment CA Versailles, 12 janv. 2006, n° 05/01293 ; CA Douai

représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI

pas interrogée sur le fonctionnement et l'utilisation faite du logiciel ATHYS qui s'est révélé être dévoyé de son usage normal et utilisé, notamment, pour obtenir un gonflement artificiel des stocks donnant

X... d'apporter, sans l'autorisation de l'employeur, sa collaboration « à l'un des clients » de ce dernier dans les domaines d'activités qui sont les siens pendant un délai de trois ans ; qu'en requalifiant

xa0;    Le 3 octobre 1991, le requérant fut arrêté en compagnie de trois autres personnes lorsqu'il s'apprêtait à récupérer un chargement de meubles dans un dépôt situé dans la zone douanière

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/03989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQE Jugement ( RG 2021

cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI

en cas d'urgence grave, qu'ils sont chargés d'accueillir les rapatriés et les réfugiés des crises internationales, qu'ils sont astreints à répondre à des demandes d'expertise sur réquisition de la douane

en cas d'urgence grave, qu'ils sont chargés d'accueillir les rapatriés et les réfugiés des crises internationales, qu'ils sont astreints à répondre à des demandes d'expertise sur réquisition de la douane

en cas d'urgence grave, qu'ils sont chargés d'accueillir les rapatriés et les réfugiés des crises internationales, qu'ils sont astreints à répondre à des demandes d'expertise sur réquisition de la douane

en cas d'urgence grave, qu'ils sont chargés d'accueillir les rapatriés et les réfugiés des crises internationales, qu'ils sont astreints à répondre à des demandes d'expertise sur réquisition de la douane

[M] et [B] ont été déboutés de leurs demandes par jugement du 4 octobre 2016 dont il a été interjeté appel ; cette affaire est actuellement pendante devant la cour d'appel de Douai.

née le [...] à DOUAI [...]

en matière de vente de produits de marques susceptible d'être cédé, à la différence de l'activité de tabac, ce qui explique que seul le droit de présentation de son successeur à l'administration des douanes

représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 20DA01794 du 22 mars 2022 de la cour administrative d'appel de Douai

de l'Etat, ne sauraient suffire à démontrer que le chancelier dispose du pouvoir d'attribuer et de révoquer seul la concession d'un logement de fonction, pas plus qu'il ne justifie disposer dans le domaine