GRENOBLE, QUE, POUR FAUTES GRAVES, ELLE LE RETROGRADAIT A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU CADRE 3EME ECHELON ET L'AFFECTAIT A MEAUX EN QUALITE DE DIRECTEUR DE REGION ; QUE FAUCHON REFUSA CETTE MUTATION AVEC RETROGRADATION

X... chef d'équipe de la société L'Impeccable et membre suppléant du comité d'entreprise a fait l'objet, le 24 septembre 1984, à titre de sanction disciplinaire d'une mutation avec rétrogradation prenant

X..., au service de la société Francheteau-Big Mat depuis le 11 juin 1982, a été rétrogradé pour motif disciplinaire le 10 mai 1994 ; que le salarié refusait de signer l'avenant correspondant à la modification

social a été révoqué, et il a été désigné comme "chef du bureau commercial" ; qu'il a protesté contre cette qualification constituant, selon lui, une modification de son contrat de travail et une rétrogradation

premiers juges avaient d'ailleurs déclaré établie ; Mais attendu que les dispositions de la convention collective invoquée ne s'appliquent que dans l'hypothèse d'une mutation dans l'entreprise avec rétrogradation

X..., agent de l'office, les décisions des 27 et 30 janvier 1989 par lesquelles son président a prononcé les rétrogradations au grade d'aide agent technique territorial et la mutation d'office de M.

Attendu que l'employeur fait, encore, grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la rétrogradation

en date du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 11 juillet 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa rétrogradation

Le 13 janvier 2014, son employeur a pris à son encontre une sanction disciplinaire de rétrogradation dans les fonctions de conseiller de clientèle, lesquelles relèvent du collège des ouvriers et employés

[C] [R], qui arguait d'une rétrogradation et d'une discrimination au vu du principe 'à travail égal-salaire égal', ajoutant à l'audience qu'il était aussi victime d'une discrimination 'raciale', a saisi

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le SDIS de l'Isère a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de rétrogradation

Mme [O] [K] soutient qu'elle a fait l'objet d'une rétrogradation en étant affectée en juin 2016 au poste de magasinier alors qu'elle était coordinatrice depuis avril 2014.

, donc d'une double sanction, le tout sans que soit respecté la procédure de l'article L. 1332.2 du code du travail de sorte que cette rétrogradation était injustifiée, a à juste titre été refusée par

grief relatif à la désignation, comme supérieur hiérarchique, d'un collaborateur qu'elle avait auparavant encadré, la salariée, de retour de congé de maternité, ne pouvait que considérer comme une rétrogradation

seul fait qu'il ne soit pas directement placé sous l'autorité du directeur national dans le nouvel organigramme ne constituait ni une modification de son contrat de travail, ni, a fortiori, une rétrogradation

faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis et ne constituent pas des fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire ; - la sanction est disproportionnée ; - il a été victime d’une rétrogradation

Par courrier recommandé en date du 17 février 2012, l'employeur a notifié à Mme X... une rétrogradation au poste de chargée d'affaires sédentaire pour motif disciplinaire.

Sur la demande de dommages et intérêts pour rétrogradation abusive Il résulte des explications qui précèdent que Madame [P] a expressément accepté le 4 juillet 2017 sa mission à [Localité 4].