LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le questionnaire destiné à être joint

Elle ajoute que le questionnaire de M. [O] est dactylographié, similaire à de nombreux autres questionnaires émanant d'autres assurés mettant en cause le fait que M.

[Y] [M] pouvait répondre comme il l'a fait aux questionnaires de santé. Par suite du dépôt du rapport, M.

3°/ qu'en affirmant péremptoirement, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que ce principe doit être concilié avec le secret des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires

3°/ qu'en affirmant péremptoirement, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que ce principe doit être concilié avec le secret des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires

3°/ qu'en affirmant péremptoirement, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que ce principe doit être concilié avec le secret des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires

3°/ qu'en affirmant péremptoirement, pour exclure toute atteinte au principe du contradictoire, que ce principe doit être concilié avec le secret des affaires, sans établir que les réponses aux questionnaires

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Le 13 octobre 1999, la société Albingia a transmis au mandataire de l'assuré l'attestation d'assurances et la liste des documents à fournir, dont le questionnaire-proposition.

Y...aurait été " témoin " ; qu'en énonçant que, dans ledit questionnaire, le salarié avait désigné expressément en tant que témoin M.

Coopérative de travaux publics de l'Atlantique (SCOTPA) le 14 juin 2004 en qualité de responsable administratif et financier ; que le 12 avril 2007, le conseil d'administration de la société a diffusé un questionnaire

leurs fiches individuelles portent tous deux mention de Mme X... à la rubrique "Assuré" et que le paiement des primes était à la charge de celle-ci ; alors que, d'autre part, l'établissement des questionnaires

contredite que le dossier qui a été mis à sa disposition dans les locaux de la caisse primaire d'assurance maladie le 19 juin 2015 n'était pas complet en ce que, notamment, il n'y figurait pas le questionnaire

B n'a pas répondu au questionnaire de contrôle de recherche d'emploi qui lui a été communiqué le 30 novembre 2021 alors qu'il était précisé que le questionnaire devait être retourné au Pôle emploi avec

Y... n'a présenté aucun trouble et que cet arrêt de travail est survenu près de trois ans après la conclusion du contrat d'assurance ; qu'il énonce ensuite que le questionnaire de santé soumis à M.

Or, elle n'a jamais été interrogée ni au moyen d'un questionnaire, ni de vive voix Sur ce, Suivant l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur du 1er janvier