2015-1084 du 27 août 2015 susvisé relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, les utilisateurs des réseaux publics de distribution dont les installations de consommation d'énergie électrique excèdent une puissance

Article 1

—

Comporter une turbine ou un moteur à combustion, ou une turbine à vapeur permettant une production combinée, à partir de combustibles, de deux énergies utiles, mécanique et thermique, avec un rendement global au moins égal à 65 p. 100 ; b) Développer une puissance

Article 12

—

Remarque - Si les méthodes au (x) poste (s) de conduite sont effectuées lors de la détermination du niveau de puissance acoustique du bruit aérien émis dans l'environnement par la source sonore, les données sont enregistrées dans un seul rapport.

Article L316-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

a débuté avant le 4 juillet 2019 et qui émet plus de 550 grammes de dioxyde de carbone issu de carburant fossile par kilowattheure d'électricité et plus de 350 kilogrammes de dioxyde de carbone issu de carburant fossile en moyenne par kilowatt de puissance

Article CH 55

—

un type d'établissement le prévoient et après avis de la commission de sécurité, il peut être installé : - des cheminées à foyer ouvert ou fermé et des inserts ; - des appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux, de puissance

Article R143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

Code de l'énergie

de l'électricité et de la chaleur valorisée ; 3° Des contraintes techniques propres aux installations de production d'électricité qui seraient incompatibles avec une réduction de leur consommation de gaz naturel ; 4° Des requis minimaux de puissance

Article R921-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 03

Code rural (nouveau)

délivrance de la licence, cette autorité s'assure : 1° Que le producteur dispose d'un permis de mise en exploitation et d'un permis d'armement valides pour le navire concerné ; 2° De la cohérence des informations figurant sur le permis d'armement (puissance

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 05

Code du service national

Ils peuvent être écartés des fonctions qui soit sont inséparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques

Article R958-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Code rural (nouveau)

Il en va de même lorsque le régime d'autorisation régissant cette demande fait l'objet d'un plafonnement en nombre, puissance ou tonnage.

Article 5

—

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, la modification d'une motocyclette usagée conforme à un type-variante-version réceptionné dont la puissance maximale nette mesurée conformément aux dispositions de la directive 95

Article M 17

—

Les ateliers de fabrication ou de préparation des aliments nécessitant l'emploi d'appareils de cuisson ou de remise en température d'une puissance utile totale supérieure à 20 kW doivent répondre à l'un des cas suivants : - aux dispositions concernant

Article PE 13

—

Toutefois, lorsque la puissance nominale totale de l'installation dépasse 70 kW, soit approximativement 85 kW en puissance calorifique totale installée, les appareils de production à combustion doivent être placés dans une chaufferie.

Article CH 45

—

Appareils électriques L'installation d'appareils de production-émission électriques dans les établissements recevant du public est autorisée, sans limitation de puissance, dans les conditions fixées dans la suite du présent article et sous réserve des

Article 25

—

et des équipements de transmission et de diffusion utilisés ; 1° bis Les conditions techniques du multiplexage et les caractéristiques des équipements utilisés ; 2° Le lieu d'émission ; 3° La limite supérieure et, le cas échéant, inférieure de puissance

Article 1

—

PMR = Indice puissance/ masse : PMR = (Pn/ (mkerb + 75)) * 1000 ; Pn = puissance nette maximum nominale ; mkerb = masse en ordre de marche

Article GZ 21

—

Pour les appareils raccordés à un conduit d'évacuation : - 3,5 mètres cubes/heure d'air par kilowatt de puissance calorifique totale installée dans le local si les appareils ne comportent pas un coupe-tirage ou un régulateur de tirage ; - 1,75 mètre

Article Annexe 5

—

3 500 kg et catégorie N1) (J) Catégorie internationale (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (P.1) Cylindrée (cm³) (P.2) Puissance

Article 1

—

La tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe. (1) Ce plan peut être consulté : -au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

Article ANNEXE 4

—

Chaque gestionnaire de réseau précise également le nombre d'installations ayant déclaré un dispositif de stockage, ainsi que la puissance cumulée correspondante, pour chacune des catégories mentionnées à la troisième colonne du tableau suivant.

Article 4

—

comprend : - les références du propriétaire ; - les références de l'aéronef ; - pour les ULM, l'identification de l'aéronef, et pour l'équipement : - la référence aviation civile ; - le type ; - le constructeur ; - la puissance

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