nouvelle proposition de collaboration, n'était pas le fait de la société BL, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que la société GMEP faisait valoir avoir prospecté

dérogation pour les ayants-droits des salariés de l'AFPA qui sont couverts par un autre régime complémentaire obligatoire, que la notion d'ayants droits ne désigne pas nécessairement le conjoint, que le prospectus

Staroszczyk – The applicable domestic regulations did not require the legal-aid lawyer to prepare a written legal opinion on the prospects of the appeal.

Staroszczyk – The applicable domestic regulations did not require the legal-aid lawyer to prepare a written legal opinion on the prospects of the appeal.

Y..., employé comme distributeur de prospectus, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010 ; que, selon la déclaration d'accident, " le chariot de distribution a glissé sur

It had therefore not acted unlawfully by offering those contracts without the prospectus required for investment securities.

CESSION DE CLIENTELE QUE COMTE LUI AVAIT CONSENTIE DEUX ANS AUPARAVANT ; QUE, PAR ACTE DISTINCT DU MEME JOUR, 11 JUILLET 1967, COMTE RECONNAISSAIT A LETURGIE LE DROIT DEFINITIF ET EXCLUSIF DE PROSPECTER

/clients relevés par l'huissier comme inclus dans le fichier informatique que lui a remis Mme [U] sont en réalité des prospects et clients acquis par la société Pernelle entre le 1er janvier 2013 et le

l'emploi-solidarité " de l'intéressée comme portant sur des tâches d'imprimerie et de secrétariat ; que le contrat passé ensuite entre l'employeur et l'intéressée prévoyait en plus des travaux de distribution de prospectus

1953 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR VIOLE LE TEXTE SUSVISE EN OFFRANT PAR LA VOIE D'UN PROSPECTUS

et non pas prospectée directement par les vendeurs eux-mêmes ; que les contrats précisaient que les rendez-vous téléphoniques étaient "fournis" après la période d'essai de trois mois; que l'examen du

Le fait que des prospects soient communs aux deux sociétés est logique compte tenu du marché commun ouvert à leurs produits.

, après avoir relevé que l'article VII, intitulé « rémunération », stipule que « l'agent commercial perçoit sur les ventes de sacs à main de son secteur, uniquement des nouveaux clients prospectés

X... en qualité de prospecteur-placier à l'antenne de l'A.N.P.E. de Rungis Val-de-Marne ; 2° rejette la demande présentée par Mme Rey devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

gestion financière (COFRAGEF) ; qu'aux termes de son contrat de travail, "en cas de résiliation du contrat, le chef des ventes s'engage à ne pas reprendre contact avec les clients de la COFRAGEF, prospectés

salariée ne rapportait pas la preuve qu'elle était tenue d'effectuer son travail dans un temps déterminé, de terminer la distribution des journaux à une date précise ou de rapporter au dépôt les prospectus

[F], son supérieur hiérarchique, de se conformer à ses obligations contractuelles relatives au nombre minimum de visites de clients ou de prospects par semaine, à la remise hebdomadaire des rapports de

juin 1993), que les époux X... et les époux Y... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 8 septembre 1969, dont le règlement prescrit d'observer un prospect