d'aménagement des salons du Conseil général qui lui a fait part de la philosophie du projet qui était de proposer un mobilier Le Corbusier ; que connaissant la société Architects laquelle participe comme

de la société F.SILVA SASU, identifiée sous le n° 831927058 RCS BORDEAUX (2018 B 750), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Le commerce, l'import, l'export et la distribution

Par un arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré un nouveau permis de construire à la société ERL. 4. Le 19 juillet 2016, il a délivré un certificat de conformité. 5.

A la suite du refus, en 2011, du projet de protocole d'accord adressé par la FDJ à chacun des courtiers-mandataires, celle-ci leur a notifié, le 22 mai 2014, la résiliation du contrat et leur a proposé

CETAT43-01 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - Gaz et électricité - Transport et distribution d'énergie électrique - Projet de détails des tracés des lignes - Contrôle

par la société Landi Distribution.

G..., a conclu avec la société Hyundai Motor France (la société Hyundai) des contrats de distribution ayant pour objet la vente de véhicules neufs de la marque Hyundai, un contrat de réparateur agréé et

B... précisait que l'établissement hospitalier et l'association étaient des partenaires privilégiés ayant mis en place un projet expérimental commun et il indiquait que Mmes C... et Y... avaient été reçues

17 avril 2000, le syndicat intercommunal d'électricité de la région d'Orgerus (le SIERO), autorité concédante, a également donné son accord pour le raccordement ; qu'aucune suite n'a été donnée à ce projet

pourvoi formé par la société Ledaye Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit

La société Sequana a été attraite devant la High Court of justice de Londres, la licéité des distributions de dividendes dont elle avait bénéficié en 2008 et 2009 de la part de son ancienne filiale étant

aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel et aux installations de gaz naturel liquéfié et à leur utilisation.

formé par la société X... automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit

France (la société ERDF), devenue la société Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité. 2.

Par courrier du 09 octobre 2025, la société FOS MARITIME INTERNATIONAL a mis en demeure la SAS LT DISTRIBUTION EUROPE, qui a par la suite procédé à deux règlements d'un montant de 1.000,00 euros chacun

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 avril 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Dominique X... des chefs de présentation et publication de comptes infidèles et de distribution

Z... à l'effet de procéder à la distribution des deniers du prix de vente du fonds de commerce de son administrée et de l'avoir condamné, ès qualités, à restituer à M.

relatif à la compatibilité avec les règles de la concurrence d’un projet de code de « bonnes pratiques de distribution » concernant la vente des ouates et pansements aux pharmaciens d’officine