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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05521_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03483_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00940_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement N° 1801006 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008147785
26 mars 2003
26 mars 2003
au titre de l'année 1995 ; Sur la régularité de la procédure devant la cour administrative d'appel : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01021_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02561_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B veuve C déclare interjeter appel contre l'ordonnance de référé du 3 novembre 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00462_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02940_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Passions Traiteur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d’ordonner, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03036_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B devant le département des Bouches-du-Rhône pour qu'il soit procédé au calcul et au versement desdites allocations, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01550_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un jugement no 2304613 du 17 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Le 30 juillet 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 février 2022 et 4 juillet et 20 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Deharbe, demandent à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004632320
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les griefs que le requérant tirait de l’article 6 § 1 de la Convention (accès à un tribunal, défaut d’équité de la procédure devant la Cour constitutionnelle et durée de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, la société d’Assurances familiales des salariés et artisans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC006231900
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Le requérant soutient par ailleurs que les exigences d’un procès équitable n’ont pas été respectées durant la procédure devant la Cour de cassation en raison du défaut de notification de l’avis du procureur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201200
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Selon le premier de ces textes, rendu applicable à la procédure devant la Cour nationale par l'article R. 143-20-1 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, l'instance est périmée lorsqu'aucune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05420_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01055_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi la cour d'un litige relatif à des contentieux d'aide sociale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00286_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un arrêt n° 25BX01531 du 3 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00985_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Empumat Empex Su Unipersonal a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat au paiement de la somme de 749
Source officiellePage 28 sur 45117