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902 338 résultats pour « procedure devant la cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05521_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03483_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00940_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00940_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un jugement N° 1801006 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008147785

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

au titre de l'année 1995 ; Sur la régularité de la procédure devant la cour administrative d'appel : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la cour administrative

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01021_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02561_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A B veuve C déclare interjeter appel contre l'ordonnance de référé du 3 novembre 2023 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00462_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02940_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Passions Traiteur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03036_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B devant le département des Bouches-du-Rhône pour qu'il soit procédé au calcul et au versement desdites allocations, dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01550_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par un jugement no 2304613 du 17 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Le 30 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01352_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 février 2022 et 4 juillet et 20 novembre 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Deharbe, demandent à la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC004632320

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les griefs que le requérant tirait de l’article   6 § 1 de la Convention (accès à un tribunal, défaut d’équité de la procédure devant la Cour constitutionnelle et durée de   la   procédure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04951_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, la société d’Assurances familiales des salariés et artisans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC006231900

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Le requérant soutient par ailleurs que les exigences d’un procès équitable n’ont pas été respectées durant la procédure devant la Cour de cassation en raison du défaut de notification de l’avis du procureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201200

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Selon le premier de ces textes, rendu applicable à la procédure devant la Cour nationale par l'article R. 143-20-1 du code de la sécurité sociale, alors en vigueur, l'instance est périmée lorsqu'aucune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05420_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01055_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi la cour d'un litige relatif à des contentieux d'aide sociale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00286_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un arrêt n° 25BX01531 du 3 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00985_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Empumat Empex Su Unipersonal a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat au paiement de la somme de 749

Source officielle

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