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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd17

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

le dernier, du mois de mars 2010, d'un montant net de 2 729, 95 €-, comportent parfois des variations assez importantes dans les montants mensuels qui s'expliquent par le versement intermittent de primes

Source officielle

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TA

12eme chambre

DTA_2107112_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, n'ouvre droit au fonctionnaire promu dans un nouveau cadre d'emplois au maintien des primes variables qu'il percevait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df90f0d41e0057d43e562

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il devrait toucher des primes variables entre 200 et 600 euros mais il n'en connaît pas le montant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

qu'une prime variable soit mise en place, la seule incertitude résidant dans le fait que Mme [M] atteigne les objectifs préalablement fixés pour la perception de ladite prime.

Source officielle
TJ

Surendettement

6878016ffd93c2d1757fed17

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a un salaire de 3 500 euros ainsi qu’une prime variable comprise entre 2 000 et 4 000 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00839

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

variable sur objectif Il y a une prime par campagne de vente et quatre campagnes de vente par année civile; la prime par campagne de vente est d'un montant unitaire maximal de 3000 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11063

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

S'agissant de la rémunération variable de la salariée, les dispositions contractuelles indiquaient qu'à son salaire "s'ajoutera une prime variable liée aux résultats obtenus dans le poste et déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

direction a apporté des « ajustements au PRV vendeurs ») ; au terme du contrat de travail liant les parties, il est stipulé que Monsieur Y... percevra une rémunération mensuelle forfaitaire brute outre des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef6

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Ce fait est corroboré par un courrier électronique de Stéphane X... en date du 20 octobre 2005 dans lequel l'intéressé discute le montant de son salaire fixe et la périodicité de versement de sa prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02157

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

inchangés ; que la classe K est la classe réservée à tous les directeurs, la classe L étant celle réservée aux cadres dirigeants dont Monsieur X... ne fait pas partie depuis Mai 1998 ; que sur les primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a46

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le jugement entrepris sera, donc, infirmé en ce qu'il a fait droit partiellement aux revendications du salarié, qui en sera débouté. 4/ Sur le rappel de prime variable 4-1 Sur la prime variable au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00611

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Les primes variables sont en effet un des moyens par lequel la Société oriente sa politique stratégique en rémunérant ses salariés sur les résultats induits par les missions dirigées ou finalisées par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54521

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par conséquent, il convient de retenir que le STIP constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, et qu'ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

678b4536fc3c89482d4f203c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

concernant sa rupture. 1 - Sur les demandes de rappels de salaires et accessoires : Monsieur [P] [J] soutient que la rémunération de base a été fixée à la somme de 60.000 euros complété par une prime

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

S'agissant de la nature du STIP, à l'examen des pièces versés aux débats par les parties et des moyens débattus, il y a lieu de retenir que le STIP constitue une prime variable à destination des salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01178

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

S... a perçu sa première prime variable en janvier 2007 (Cf. bulletin de salaire de juin 2007), ce qui est normal puisque les objectifs sont fixés trimestriellement ainsi que cela résulte du contrat :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11226

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Cet avenant stipulait qu'il était conclu "aux lieu et place de toute rémunération variable de toute nature en vigueur au jour de la prise d'effet du présent avenant et ce tant au niveau du plan de rémunération

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2988

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, alors même que Mme [Y] a bénéficié de primes variables majorant notablement sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32236ab09eb9a2fd7eb

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

[D] [B] de ne fournir aucun élément de preuve permettant d'établir le montant des primes variables au paiement desquelles il prétend alors qu'en application de l'article 1315 du Code civil, il lui incombe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa652

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

toute possibilité de se voir verser une part variable.

Source officielle