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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
60794cab9ba5988459c4665f
5 avril 1995
5 avril 1995
principal : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la Siviv : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi incident de la société Bureau Véritas : (sans intérêt) ; Mais
Source officielleciv1
613723a8cd5801467740c965
27 mars 2001
27 mars 2001
le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b6c4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529c8
13 avril 1999
13 avril 1999
Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par le salarié : Vu l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi incident doit, à peine d'irrecevabilité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01368
2 décembre 2008
2 décembre 2008
incident n° Y 06-15.386 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; » ; « La Société générale, demanderesse au pourvoi incident n° Y 06-15.386 invoque,
Source officielleciv1
6137227ecd580146773fda67
13 juin 1995
13 juin 1995
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
Source officielleciv1
613722b2cd58014677400441
9 juillet 1996
9 juillet 1996
en ses deux branches, du pourvoi incident de M.
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5ae3
14 mai 1992
14 mai 1992
J..., F... et A... et les syndicats SNB-FEN et SGEN-CFDT ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201770
21 novembre 2013
21 novembre 2013
le visa de l'article 1014 du code de procédure civile seront écrits de la manière suivante : "Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués
Source officiellecomm
613721c4cd580146773f70fd
12 mai 1992
12 mai 1992
Q..., notaire, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), défendeurs à la cassation ; Mme Z... et Me Q... défendeurs au pourvoi principal ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d4e
4 mai 1993
4 mai 1993
cet énoncé a été établi par un mandataire ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; Et sur la recevabilité du pourvoi incident formé par l'Union départementale
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403b93
13 janvier 1998
13 janvier 1998
spécial exigé par le texte susvisé ; qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par Mlle X... : Vu les articles 550, 612 et 614 du nouveau
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405932
30 juin 1998
30 juin 1998
principal, le premier moyen des pourvois incidents de M.
Source officielleciv3
6137231ccd58014677405933
30 juin 1998
30 juin 1998
principal, le premier moyen des pourvois incidents de M.
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8451
22 septembre 1993
22 septembre 1993
spécial donné par le gérant de la société à Maitre Reynaud ; D'où il suit que faute par Maitre X... de justifier d'un pouvoir spécial, le pourvoi est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi
Source officiellesoc
6137241ccd5801467741264c
30 juin 2004
30 juin 2004
ses fonctions techniques spécifiques de responsable de laboratoire au sein de la SA Boucheries X... sous la subordination de cette dernière ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4c9d
12 novembre 1991
12 novembre 1991
(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La société Texasgulf, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f7556
5 janvier 1993
5 janvier 1993
incident ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5bd
27 novembre 2001
27 novembre 2001
principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse
Source officiellecomm
6137226ccd580146773fcd8f
28 mars 1995
28 mars 1995
annexés au présent arrêt ; Les compagnies d'assurances Rhin et Moselle et Italia assurances, demanderesses au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation, également
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