local d'urbanisme qui n'était pas applicable ; - le projet autorisé par les arrêtés litigieux, qui prévoit la création de huit places de stationnement, méconnaît l'article 12.2 du plan local d'urbanisme

En premier lieu, il ressort du plan de masse que les arbres abattus et plantés sont figurés, ainsi que la toiture végétalisée et le jardin.

L'article R. 431-9 de ce code dispose : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l'article R.* 431-9 de ce même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la mise en place

En premier lieu, l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme dispose que : " Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des

applicables à son projet aient été évoquées devant lui, qu'il ait porté les différents dossiers à la mairie et signé les plans établis par son architecte n'impliquant nullement qu'il ait eu connaissance

en ce qui concerne l'insertion du projet dans son environnement ; - l'arrêté ne reprend pas la prescription formulée par l'architecte des bâtiments de France ; - l'arrêté méconnait le plan local d'urbanisme

de l'architecture et du patrimoine immobilier ; / 2° Deuxième section : projets architecturaux et travaux sur immeubles ; / 3° Troisième section : protection des objets mobiliers et travaux. / La première

En quatrième lieu, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures; lorsque le projet a pour effet de modifier

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Enfin, dans la mesure où aucune place de stationnement spécifique n'est prévue, la notice architecturale n'est entachée d'aucune lacune sur ce point. 7.

Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

A cet égard, si les requérants se prévalent d’une différence entre la surface de la terrasse indiquée dans le plan représenté dans la notice architecturale et celle figurant sur le plan joint au rapport

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.