du 18 décembre 2008, le président du tribunal de commerce de QUIMPER a, notamment : * débouté Monsieur X... de sa demande de rétractation, * constaté sa compétence pour ordonner la saisie du navire

Statuant tant sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Brink's France, belge d'exploitation de la navigation aérienne Sabena et Brink's Incorporated, que sur le pourvoi principal formé par M

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dune, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le capitaine du navire Jian Ge Hai Mu

L'UNION NAVALE > PASSA COMMANDE A LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE NANTES, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE BRETAGNE (ACB) D'UNE NAVIRE

Y... connaissait parfaitement le milieu maritime pour avoir été propriétaire précédemment d'autres navires, ainsi que le soutient M.

Attendu que, pour les besoins de son activité professionnelle de location, la société Sud marine bateau a souscrit auprès de la compagnie La Concorde une police dite " navigation de plaisance " qui garantissait

le 13 mars, de toute activité professionnelle, et donc de tout revenu, pendant quatre semaines, en laissant, par ailleurs, courir des charges d'exploitation importantes ; en outre, l'exploitation du navire

règlement (CE) n° 809/ 2007 du Conseil du 28 juin 2007 interdisant l'utilisation de filets dérivants d'une longueur supérieure à 2,5 kilomètres ; qu'il a également prévu la radiation de la liste des navires

Sur la compétence du signataire du permis de construire modificatif du 31 octobre 2022 : 3. Ce permis de construire a été signé " pour le maire absent ", par M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de MM.

ESPAGNOLS ET CEUX DE LA COMMUNAUTE EXIGEE PAR L'ARTICLE 5 DE LA CONVENTION DE LONDRES CONTESTEE PAR L'ARRET ATTAQUE, EST CEPENDANT ETABLIE PUISQUE LES QUOTAS SONT APPLICABLES A TOUS ; LE CONTROLE DES NAVIRES

L'EN-MA pour une durée d'un mois et de la licence de pêche européenne du même navire de pêche pour une durée de deux mois.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice relative à la demande de permis de construire en litige comme des mentions de l'arrêté contesté, que ce permis a été délivré au vu du code de

susceptible d'en avoir résulté ; qu'en effet, Jean-Yves M... fait valoir sans être démenti que le tribunal de commerce de Paris a condamné la société chantier de construction ainsi que le constructeur du navire

Il est propriétaire du navire " La Joséphine ".

, en faisant valoir qu'ils avaient mis Mmes [I] et [H] en possession du navire 36 jours avant la vente, ce qui avait permis à celles-ci de le faire examiner en détail par un professionnel de leur connaissance

Il doit être considéré que le permis et le moteur ne constituent pas des biens distincts d'un navire de pêche professionnelle mais des accessoires indispensables à son fonctionnement, puisqu'aucune exploitation