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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00555

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

5°/ qu'en retenant les termes de comparaison présentés par l'administration, sans rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire si la différence de prix variant sensiblement, parfois

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MLJ Parfums

SIREN 833641558Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Dépôts des comptes

PAGE PARFUMS

SIREN 423681295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RIVAGES PARFUMS SARL

SIREN 511825275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

M K PARFUMS

SIREN 982662496Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2026

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Radiations

M K PARFUMS

SIREN 982662496Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

CC

cr

61372698cd58014677426d96

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Y... a donné de la cause de ce protocole allégué et de son contenu des versions contradictoires et parfois absconses et invraisemblables ; qu'en outre, il est difficile d'imaginer que Claude X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d9a

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

... lui avait demandé alors de les laisser seuls ; qu'il avait recommencé ce geste plusieurs fois ; qu'il lui faisait des bisous sur les joues, lui disait qu'elle était belle et lui plaisait ; que, parfois

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57de

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Vous ne dites pas la vérité et parfois vos paroles frôlent l'insolence : ce sont les paroles mêmes des clients (J.J. Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00470

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

dans l'établissement ; que le tribunal judiciaire a constaté que "certains indicateurs (absentéisme, accidents du travail, taux de sortie des effectifs) ont pu faire l'objet d'une augmentation récente parfois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01012

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

jour je vais me la faire", suivie de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310020

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Parfum

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00571

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

13 janvier 2012), que la société JLS marques, titulaire de la marque Jean-Louis Scherrer, a conclu un contrat de cession partielle de marque portant sur les produits en classe 3 avec la société DM parfums

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df65

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

prise par le président directeur général de l'entreprise de supprimer son poste de directeur financier dans lequel il n'avait pas été remplacé, décision dont la réalité était établie par l'article paru

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300873

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

rejeter ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre des consorts [P], alors « qu'il appartient au vendeur de démontrer qu'il a attiré l'attention de l'acheteur sur l'inexactitude des mentions parues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

, * dans le cadre de son activité, elle fait conditionner ses parfums en Allemagne et en France notamment auprès de la société de droit français Conditionnement Parfums Production, * les sociétés Lvmh

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10326

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

ADOPTES, QUE « ce n'est pas la marque JIMMY CHOO qui commercialise le parfum, mais la société INTER PARFUM, que la supervision de la licence relève de la responsabilité d'un autre vice-président

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CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Ordonné à la SA Parfums Christian Dior de remettre à M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f37ae

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

société anonyme Jean Couturier international, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre B), au profit de la société Parfums

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06d2

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

CHRISTIAN DIOR, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°) La société des parfums NINA RICCI, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°) La société des parfums LANVIN, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb3f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Eveline Z... épouse X..., demeurant à Paris (13ème), ..., 2°) de la société PARFUMS

Source officielle
CC

comm

613721bbcd580146773f69ca

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

société anonyme, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La société des Parfums C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b3d

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

deux parfums et qu'en qualité de directeur de l'image , [M] [O] a fait nécessairement profiter la branche parfums de ses compétences dès lors que l'image de la société profite de manière indistincte à

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2b

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

(Edipar), filiale de la société Escada beauté group, exploitant un fonds de commerce de fabrication et de vente de parfums et de produits de parfumerie ; le 1er janvier 1997, Mme Perrier X... est revenue

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CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167c

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

liquidation, dire et juger que ladite dissolution a entraîné la transmission universelle du patrimoine social à son unique associé la société PARFUMS ET COSMETIQUES et que l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES

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