La circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles contiguës n'implique pas à elle seule qu'elles constituent un hameau, lequel est caractérisé par l'existence de plusieurs bâtiments

TRANSPORTS PARISIENS et de la SA PROMO METRO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Parfumerie Douglas France, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

EXPOSE DU LITIGE [N] [U] et [S] [P] sont propriétaires à Saint-Nazaire les Eymes d'une parcelle bâtie.

propriétaires riverains doivent être mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés ; que doit être regardé comme un propriétaire riverain tout propriétaire qui possède au moins une parcelle

aucun permis de construire, et sur une zone II A de la commune où toute nouvelle construction est interdite, et alors encore que le bâtiment dont s'agit, totalement distinct de celui érigé sur des parcelles

anciennement cadastrée [...] ne se trouvait pas en parfaite concordance avec une attestation immobilière afférente à la parcelle contiguë, paraissant décrire la maison familiale comme comprenant la construction

Y... en bornage des parcelles situées à Trois-Rivières, lieu-dit " Savane ", cadastrées section ..., côté nord.

. / L'îlot de propriété est constitué par l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision dans un même lieudit et formant une unité foncière indépendante

Y... ; que celui-ci a agi aux fins qu'il soit fait défense aux époux X..., qui avaient conservé la propriété de parcelles contiguës, de passer, pour accéder à la voie publique, sur deux des parcelles par

H... pour l'expropriation partielle de ses parcelles cadastrées commune de Villefranche-de-Rouergue lieudit « [...] » section [...] et [...], à la somme de 10.540 € ; AUX MOTIFS QUE, sur l'évaluation

Elle est entourée de tous côtés de parcelles cultivées et de quelques bois, l'ensemble des parcelles contiguës à celle des requérants étant classé en zone Aa.

A avait fait valoir qu'il était détenteur de baux de chasse sur des parcelles contiguës à la parcelle D 258 et que la totalité de la superficie d'un seul tenant formée par l'ensemble de ces parcelles était

Ils font valoir que les intimés sont également propriétaires des parcelles contiguës ... ; que leurs propriétés proviennent de la division d'une ancienne parcelle cadastrée no 100, réalisée à l'occasion

du terrain de jeu situé sur la parcelle adjacente.

Ainsi il apparaît qu'en attrayant devant le juge judiciaire les propriétaires des seuls fonds délimitant l'impasse des Fleurs jusqu'à l'avenue des Martyrs, et non l'ensemble des propriétaires des parcelles

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme A et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Allier. Considérant ce qui suit : 1.

[U] [T] et son épouse Mme [M] [V] épouse [T], propriétaires des parcelles cadastrées section WC, nos [Cadastre 2], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], ainsi que de la moitié indivise de la parcelle n° [Cadastre

bénéficiant de servitudes conventionnelles de passage s'exerçant sur deux parcelles contiguës appartenant à la commune de Roquebrune et la SCA Les Platanes de Vaudois ont assigné celles-ci en rétablissement