pression sur la victime et les témoins ; qu'une mesure de contrôle judiciaire ou de placement sous bracelet électronique n'est pas suffisante pour empêcher la réalisation de ces risques ; que la procédure paraît

ne lie pas le juge auquel il revient d'apprécier la prestation fournie en considération des difficultés rencontrées et des justificatifs produits, et que, dans ces conditions, "l'évaluation retenue paraît

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), Mme [C] a été engagée par contrats saisonniers le 10 juillet 1995 par la société Cassin et fils hôtel Paradis (la société), en qualité d'assistante de direction

édition et communication (société PRECOM) a accepté, à la demande de la société Canalcar, mandataire européen dans le négoce automobile, de faire paraître dans l'édition du quotidien Ouest France paraissant

cession de l'amoxycilline ne sauraient être constitutifs d'abus de biens sociaux ; qu'en effet, le préjudice allégué par la société Panpharma n'est pas démontré ; qu'en outre, l'intention frauduleuse ne paraît

K... et a eu avec elle deux enfants ; que, si l'intéressé ne paraît plus avoir d'activité salariée depuis 2011, la communauté de vie peut être établie par les attestations produites, la copie d'écran CAF

. ; il n'en avait d'ailleurs, manifestement, pas le temps, compte tenu de ses diverses obligations administratives, et cette tâche paraît être plus du ressort du conducteur de travaux ou du chef de chantier

rigoureux dans le souci du respect du permis de construire que l'administration de l'Etat, qui s'est contentée d'une cohérence générale des constructions avec le permis de construire et qui, de surcroît, paraît

et un excédent de 46,12 hl en Chablis grand cru ; qu'il convient d'observer que Michel X..., qui, selon ses indications, n'aurait pas attribué beaucoup d'importance à ce procès-verbal, et qui ne paraît

fonds qui lui avaient été remis en numéraire par certains probationnaires afin de s'acquitter de leurs condamnations pécuniaires envers leurs victimes ; que l'ensemble des faits reprochés au prévenu parait

faits ; qu'à supposer que Jacqueline Z... se soit suicidée devant son ami, le fait que ce dernier ait estimé devoir cacher l'arme n'a pas d'explication ; que de même, devant le suicide de son amie, il paraît

le précédaient ; en outre, il n'a pas hésité pour tenter de fuir, d'éteindre les feux de croisement, au risque de ne pas être vu par d'autres automobilistes ; en conséquence, même si toute sanction paraît

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que X... était directeur technique du Para

Les agents de la [3] ([3]) ont procédé à des contrôles dans les locaux de la société [4], à [Localité 1] (93) et [Localité 6] (93), dans lesquels ils ont découvert des articles textiles paraissant constituer

sérieux, l'absence de visites du bâtiment, l'absence d’écoute et de retour aux demandes d’entretien, il aurait pris l’initiative de réexaminer les clauses du contrat de syndic que lui-même avait signé et paraphé

Sanseb sous l'enseigne Parasanté, a considéré que le terme "para" ne permettait pas d'identifer ou reconnaître l'enseigne du magasin "Parasanté", sans rechercher si, du fait des éléments constatés par

dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes notamment services de recommandation, de parrainage

énonce que l'intéressé a été informé verbalement le 27 février 2012 par un juge de la Crown Court de Maidstone de la fixation de la date de son procès au 14 mai 2012 ; que les juges ajoutent qu'il ne paraît