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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313715_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, ressortissant camerounais né le 18 novembre 1991, s'est inscrit en 2ème année de master 2 " ingénieur d'affaire et entrepreneuriat " à l'ORT Daniel Mayer de Montreuil au titre de l'année universitaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300848
7 juillet 2015
7 juillet 2015
sorte que le moyen tiré par les époux Y... de l'autorité de la chose jugée était inopérant ; que ces investigations de l'expert Z... qui a, en son temps, été le géomètre expert du lotissement « Las Ortes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007
3 septembre 2015
3 septembre 2015
1119/09 12/12/2008 Giovanni BELARDO 23/09/1955 Frattaminore Maria Teresa MARRA 3509/09 22/12/2008 Santo BELARDO 02/02/1967 Orta
Source officielle3e Chambre B
616243ba1217cad6c01648ee
28 novembre 2013
28 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N° 2013/536 Rôle N° 12/09753 SARL SUD TRAVAUX BATIMENT SARL SOLID GROUND CONSTRUCTION C/ [Y] [H] [M] Grosse délivrée le : à : SCP ORTS
Source officielle3ème chambre
DTA_2003669_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de M. B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2002532_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101362_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D S, l'association Pays d'Orthe Environnement, représentés par Me Mandile, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC001536622
14 septembre 2023
14 septembre 2023
des honoraires d’avocat ( avvocato antistatario ). 19/07/2023 22/03/2023 375 35 26214/22 12/05/2022 Ferdinando Emilio ABBATE 1961 Sara DI MOLFETTA 1978 Abbate Ferdinando Emilio Orte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc90
19 octobre 2022
19 octobre 2022
De plus, nous avons constaté qu'à ce jour vous n'avez eu aucun échange avec les différents acteurs concernés par le projet ORTIF, dans lequel votre implication est nécessaire.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d793ea43407b9102751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d853ea43407b91029b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
clôturée le 16 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67002fecc34eb4cc85782eb9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9a53e3bdd07785c605
9 juillet 2024
9 juillet 2024
différé au 15 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Mars 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b00
8 avril 2025
8 avril 2025
10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c630ea89248182a4b46
8 avril 2025
8 avril 2025
26 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c650ea89248182a4b71
8 avril 2025
8 avril 2025
19 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation juge unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile : « ar dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative eut refuser d'accorder un délai de dé art volontaire dans les cas suivants : 1° Le com ortement
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2012832-2133291
25 mai 2007
25 mai 2007
Ortner c. Autriche (requête n o 2884/04) Le requérant, Anton Ortner, est un ressortissant autrichien né en 1942 et résidant à Tristach (Autriche).
Source officiellePage 28 sur 59