CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 353 résultats pour « ordonnance rectificative »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507036_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande ; la notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213347_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515167_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303285_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206779_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216703_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200970_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TJ

Référés

6a15f7becdc6046d4706b8e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AES N° : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531543_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411325

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504090_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
CC

comm

613722b9cd580146774009fd

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois N° D 94-16.226 et F 94-16.228 qui attaquent la même ordonnance; Attendu que par ordonnance rectificative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00682_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309995_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TJ

PPP Référés

66a7d8feb9f14d1b77608ba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 19/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

61372132cd580146773f1c52

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Marie Ah Niave, demeurant ... à Ravine des Cabris, Saint-Pierre (Réunion), 4°/ Mlle Z..., Sophie, Marie Ah Niave, demeurant ... à Ravine des Cabris, Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00906

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

'article 380-3-1 du même code par le président de la chambre de l'instruction, qui peut prendre une ordonnance rectificative. 6.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205339_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés ". 2. La minute du jugement n°2205339 est entachée d'une erreur matérielle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df93aaebb88318fda6b0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MERCURE GALANT Représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Elizabeth OSTER de la SELEURL ELISABETH OSTER, avocat au barreau de PARIS, toque: B0772 ORDONNANCE

Source officielle

Page 28 sur 618

← PrécédentSuivant →