[H] sur une corde ayant servi à entraver les chevilles et les poignets de [Y] [Q] et sur le drap ayant servi à obturer la fenêtre de l'appartement de ce dernier, que l'exploitation du téléphone utilisé

construction, s'ils sont en grande partie réalisés, ne sont néanmoins pas achevés pour l'essentiel, plusieurs des huisseries et ouvrants n'ayant pas encore été posés, certaines ouvertures n'ayant été obturées

de la société Plantin, après avoir pourtant relevé que le rapport d'expertise judiciaire déposé le 28 décembre 2015 confirmait le rôle causal, dans la survenance des dommages, de la galerie G10 non obturée

elle supportera les honoraires, 1°) à la reconstruction du mur séparant les caves n° 1 et n° 2 mentionnées dans le bail susvisé, 2°) à la réouverture de la porte de l'une de ces deux caves ayant été obturée

Le 21 juin 1993, la société Climadef a demandé, dans ce cadre, à la société Otim de, notamment, monter un obturateur Onis sur le «'collecteur d'amenée gaz vers la chaudière HP4'», l'obturateur devant être

Soutenant que sa perte d’audition totale à l’oreille gauche et partielle à l’oreille droite était liée au fait qu’il avait activement participé aux tirs d’obus dans l’armée, le requérant saisit l’administration

locataire y exerçant déjà la même activité et il leur avait dit de ne pas s'inquiéter, qu'il assumait la responsabilité de ses actes ; ils y étaient venus tous les deux ; que les fenêtres étaient déjà obturées

Ce défaut de ventilation basse a été aggravé par le menuisier de la société CGM qui a, pour poser le parquet de la terrasse, partiellement obturé la gaine de la ventilation haute.

Ils indiquent que selon l'expert, des particules incandescentes lâchées dans toutes les directions ont explosé devant la fenêtre non obturée et ont pu pénétrer dans le bâtiment en mettant le feu au foin

B a demandé, le 10 juin 2018, l'attribution d'une pension en qualité de victime civile de guerre, en raison d'une blessure au coude et à la région fessière qu'il impute à l'explosion d'un obus de mortier

préjudice corporel consécutif à un accident de la circulation consistant en particulier en une perte de connaissance avec traumatisme crânien sans saignement intracrânien, une fracture minime du cadre obturateur

aspect d'épaississement segmentaire du nerf sciatique gauche siégeant entre la tubérosité ischiatique en arrière et le col fémoral en avant avec rehaussement modéré et hypersignal focal des muscles obturateurs

Quant à l'incidence technique relative à la maintenance de la canalisation, l'expert notera « qu'un réseau d'eaux pluviales ne demande que peu d'entretien et en cas d'obturation, peu probable ici compte

méthanisation, de justifier des volumes des dispositifs de rétention, de mettre à jour les plans des réseaux d'eau pluviales et des eaux potentiellement souillées, de décrire les dispositifs d'alarme et d'obturation

notamment une mise en charge du fossé survenue durant l'été 2016 au cours de précipitations d'intensité normale, les terres de la plateforme de la propriété [T], empiétant dans le fossé, constituent une obturation

Les pièces établies après le 20 janvier 2021 ne constituent pas, en dépit de leur date, la preuve d'un élément nouveau : elles se limitent à attester d'un fait allégué qui était lui-même ancien : l'obturation

L'expert note également que la douche à l'italienne a été conçue de telle manière que l'installation du pare-douche est impossible, celui-ci étant rectangulaire et cette douche formant un angle obtus avec

Il en résulte par ailleurs que l'obturation du boîtier thermostat est non étanche, le coffret étant exposé en son intérieur à l'air libre.