Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt n° 1549 de la chambre de l'instruction du 27 novembre 2020 Enoncé du moyen 7.

que la cour d'appel a statué comme elle a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a prononcé pour une durée de 10 ans l'interdiction des droits civils, civiques et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le moyen sera écarté.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

anonyme, anciennement dénommée GDF Suez énergie services, dont le siège est [...]                            , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen : Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

[D], [L], [U] et [B] [F] (les consorts [F]) Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, le troisième moyen et le quatrième moyen, ci-après

pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

C... et Mme G... est motivée par la seule référence à " la complexité de la mission " ; que cette motivation, si elle justifie la désignation d'un collège d'experts, ne motive pas le choix exceptionnel