des mois de février à mai 2021 dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.

Il en conclut la nécessité de maintenir l'hospitalisation sous contrainte selon le même mode.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a notifié

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 811 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE LE PROPRIETAIRE QUI ENTEND EXERCER LA REPRISE PREVUE PAR CE TEXTE DOIT NOTIFIER CONGE AU PRENEUR 18 MOIS AU MOINS AVANT L'EXPIRATION

consommation sur le gazole (TICG) qu'elle avait présentées pour ses approvisionnements du premier semestre 2005 au second semestre 2007 ; que le 8 décembre 2008, un procès-verbal d'infraction lui a été notifié

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 16 novembre 2021 portant notification d'un retrait d'un point sur son titre de conduite

Par déclaration du 15 juillet 2021, la société ELCO a interjeté appel de cette décision, notifiée le 18 juin 2021.

Par déclaration du 15 juillet 2021, la société ELCO a interjeté appel de cette décision, notifiée le 18 juin 2021.

Par déclaration du 15 juillet 2021, la société ELCO a interjeté appel de cette décision, notifiée le 18 juin 2021.

Par déclaration du 7 octobre 2021, Mme [W] a interjeté appel de cette décision, notifiée le 20 septembre 2021.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2024), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (la caisse) a notifié le 3 août 2020 à M.

décembre 2003 le lui enlève, détenait la majorité des infrastructures nécessaires à la diffusion hertzienne terrestre des chaînes de télévision en métropole et dans les collectivités ultramarines, en mode

, parfums, maroquinerie, et tout objet en rapport avec la mode, la décoration, le design ou l'art.

de redressements doivent à peine de nullité indiquer la nature, le montant, le mode de calcul et les motifs du redressement proposé ; que selon l'article 757 du code général des impôts, les dons manuels

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2020), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la

création d'un magasin à l'enseigne " Noz " ; 2°) d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification

Pour les mêmes raisons, l'arrêté prévoit la fin des soutiens financiers aux collectivités qui ne seront pas passées en modèle de tri à deux standards plastiques ou en modèle de tri simplifié plastique

Elle ajoute que ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle.