CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 717 résultats pour « mention marginale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3015009f81000890dca6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARIGNAN RESIDENCES C/ [D] [T] veuve [R] ...

Source officielle

Page 28 sur 386

← PrécédentSuivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541120

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée, aux tarifs du secours mentionné au 2° du III de l'article 2 de la présente loi et aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010034_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

contribution étant disproportionnée par rapport aux revenus bancaires perçus et cette charge est ainsi anormale et manifestement excessive pour les agents d'assurance qui exercent une activité bancaire marginale

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940973

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

F...B...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Marignane (Bouches-du-Rhône) en vue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160822

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marignane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308375_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par suite, les conclusions en remboursement de cette somme présentées par la société Margiela sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d579

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Marina, épouse Y..., - LA SOCIETE LA REDOUTE CATALOGUE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 novembre 1994, qui, pour publicité de nature à induire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509646_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

S'il ne résulte ni de ces dispositions ni d'aucun principe que devrait figurer sur le compte-rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien, il appartient à

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030192204

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

, entre les mains des contribuables et au titre de l'année 2004, de la fraction des bénéfices annuels excédant la moyenne triennale, en application du dernier alinéa de l'article 75-0 B déjà mentionné,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300340

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

MARIGNAN PROMOTION qualifiée de "maître d'ouvrage" et la S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401753_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il s'est vue délivrer, le 2 novembre 2021, un titre de séjour portant la mention " saisonnier ", valable jusqu'au 1er janvier 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00908

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marignan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100319

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Lorsqu'un écrit tel que celui mentionné au premier alinéa mentionne un taux effectif global inférieur au taux effectif global déterminé conformément au même article L 313-1, l'emprunteur a droit au versement

Source officielle
TJ

JLD

69d5757acdc6046d4772ccb8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment une présentation modérément marginale et la verbalisation, d’une part, d’idées délirantes — très riche, sur une thématique mégalomaniaque

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df3f

Cassation

24 janvier 1967

24 janvier 1967

DES JURES DE SESSION AUX DEUX ACCUSES EST ENTACHE DE NULLITE, D'UNE PART, FAUTE DE CONSTATER LA REMISE DE COPIE A CHACUN DES ACCUSES, D'AUTRE PART, EN RAISON DE LA CONTRADICTION QUI EXISTE ENTRE LA MENTION

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fedd01172da17169e95675

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDF SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société MARIGNAN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02723_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Marignan Résidences est rejetée.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622416

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Jean-Pierre X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Marignane Bouches-du-Rhône , 2° remette

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302261_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889278

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1990 et 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME MARIGNAN PUBLICITE dont

Source officielle