Ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 mai 2021, un mandataire ad hoc, en la personne de la société ING.O.[M].SpA, lui a été désigné pour la poursuite de cette instance. 5.

de celles-ci ; qu'il ne peut confier au mandataire ad hoc une mission générale de suivi de l'exécution des décisions de justice ; qu'en retenant pourtant que ce jugement aurait confié à la Selarl TCA

aux requérants et au débiteur, par envoi dématérialisé au mandataire ad hoc sus désigné.

[V] [C] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire, -désigné la SCP Ezavin-[O] prise en la personne de [U] [O] sis [Adresse 2] en qualité de mandataire ad hoc pour une durée de trois

et frais du mandataire ad hoc seront supportés par GASCOGNE, dans l'intérêt de laquelle il est désigné Fixer à 5 000 € la provision à valoir sur les honoraires du mandataire ad hoc qui sera versée par

T..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société B-NG, 2°/ la société B-NG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son mandataire ad

ad hoc.

[S] [C], en qualité de mandataire ad hoc de la société [6] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/01158

En l’espèce, l’ordonnance du 16 avril 2026 contient une erreur matérielle quant au nom de la société pour laquelle il convient de désigner un mandataire ad hoc.

Pierre Y..., domicilié ... 66000 Perpignan, pris en qualité de mandataire ad hoc de la la société Téléforce 66, 2°/ à l'AGS CGEA Toulouse, dont le siège est 72 rue Riquet, BP 846, 31015 Toulouse cedex

Y..., en qualité de mandataire ad hoc de cette société, l'habilitation dont ce dernier était investi au 10 mars 2005 étant limitée à la procédure d'appel, et aucune régularisation n'ayant pu intervenir

[U] [V], domicilié [Adresse 1], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société Les Marmottes, 2°/ la société Les Marmottes, société à responsabilité limitée, dont le

[Z] [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la

Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de constater un abus de minorité et de désigner un mandataire ad hoc aux fins de voter au nom de la société Selima sur un projet de résolution visant

[L] [P], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Ailleurs, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et

ad hoc Mme X...

ad hoc Mme I...

Mme [U] [G] [L] [O] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société pour la représenter devant les instances prud'homales.