X... n'était pas maintenu, ce qui l'a conduit à trouver un nouveau travail, et que celui qui avait pris l'initiative de la rupture était M.

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision renouvelant son maintien en zone d'attente, alors, selon le moyen, qu'en violation des dispositions de l'article 35 quater de l'ordonnance du

l'un des époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien

peut être demandé par un des époux pour des faits imputables à l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien

responsable de l'accident ; qu'elle a ainsi violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien

[S] [H] devant la cour d'assises pour des délits connexes, d'autre part, son maintien sous contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés. 15.

B... pour faire déclarer nul ce bail ; que Mme A... s'est maintenue dans les lieux au-delà de la date d'expiration du bail dérogatoire ; que M.

, la seule existence de garanties de représentation ne saurait justifier qu'il ne soit pas fait droit à la requête en prolongation du maintien en zone d'attente.

chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie ; qu'en effet, il apparaît que dans la période visée à la prévention, la présentation de faux bilans a été déterminante de la remise de fonds ou du maintien

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel que Mlle X..., de nationalité roumaine, a été maintenue

E..., expert psychologue courant mars 2015, justifient son maintien en détention provisoire qui constitue en l'état l'unique moyen de parvenir aux objectifs énumérés aux 5° et 6°, de l'article 144 du code

Cependant, aux termes de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948, les sous locataires de bonne foi bénéficient du maintien dans les lieux.

ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique, toute motivation stéréotypée sur les motifs justifiant le maintien

d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Jean Z... le 27 avril 1953 et de déclarer Mme Jean Z... déchue de son droit au maintien dans les locaux, alors, selon le moyen, "1 ) que les juges sont liés par les conclusions prises devant eux et ne

ouverte contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, abus de confiance, infractions à des interdictions professionnelles, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son b maintien

fait, pour un cadre directeur délégué d'un journal, de consigner par écrit des menaces d'affaiblissement de l'entreprise et d'actes de concurrence altère définitivement la confiance indispensable au maintien

Y... le droit au maintien dans les lieux, alors, selon le moyen, "1 ) que l'indivisibilité de divers locaux pouvant résulter de leur inclusion dans un seul et même lot de copropriété, la cour d'appel ne