Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de la SCP Le Griel, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 octobre 2022), rendu en référé, la société Saint Corentin a confié à la société Farjot constructions la réalisation du lot « gros oeuvre » dans le cadre de la construction

ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Ménétrier et Beyler ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 juin 2015), que Mme [P], promoteur, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage

de la Vallée et Kalinowski promotions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 7 juillet 2016), que la SCI Le Rialto a, en qualité de maître de l'ouvrage

La société Mannucci, titulaire du lot « 01 VRD – gros œuvre – charpente métallique », a sous-traité à la société Concept TP la réalisation de ces travaux.

, la responsabilité du premier ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel et que l'action de l'assureur dommages-ouvrage subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage à l&apos

ASA a manqué à son obligation de veiller à l'exécution des travaux dans la limite de l'enveloppe budgétaire initialement fixée, alors qu'il lui appartenait de mettre en garde, par écrit, les maîtres d'ouvrage

C... , architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), par la société E... frères (E...), chargée des travaux de gros oeuvre, de charpente et de couverture ; que la

mission de maîtrise d'oeuvre, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 février 1999), que la société les Héliades, maître de l'ouvrage

part, qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'architecte avait commis une faute grossière sur les plans d'origine qu'il avait voulu corriger en supprimant la fenêtre sans en aviser le maître de l'ouvrage

;ouvrage au sens des articles 1779 et 1787 du code civil. 16.

modéré Alpes de Haute-Provence (la société HLM) a recouru à la procédure de consultation par marchés négociés avec les entreprises soumissionnaires et, après avoir envisagé de confier les travaux du lot "gros

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

anonyme (SCOPYBA), assurée par la compagnie Allianz-Via; que le maître de l'ouvrage a souscrit auprès de la MGFA, devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, une assurance dommages-ouvrage; qu'une

la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 février 1994), que la société Pacific habitat, qui avait été chargée de travaux de gros

d'exposition, la société civile immobilière de la Hazaie et la société Richou, ont, en 1975, confié le lot charpente métallique à la société Le Pape, assurée auprès de la compagnie Le Monde, le lot gros-oeuvre

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 1991), statuant en référé, que, courant 1986-1987, la société civile immobilière Le Trèfle, assurée selon police dommages ouvrage

tempêtes s'appliquerait nécessairement à la totalité des bâtiments du Parc Val d'Adour y compris le n° 29 (Halle au gros bétail), la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce document