de surveillance doit être notamment soumis à une information individuelle des salariés ; qu'en se contentant de relever que les délégués du personnel avaient été avertis de la mise en place d'une gardiennage

QUE L'INDEMNITE DE PERMANENCE DE POSTE COMPRENANT UNE PRIME DE PANIER DEVAIT ETRE INCORPOREE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, AU MOTIF QUE LA DISTINCTION OPEREE PAR LA SOCIETE GARDIENNAGE

de fourrière et la commune confie au gardien de fourrière la charge d'intervenir sur le territoire de cette commune, y compris lorsque le gardien de fourrière intervient sur une portion d'autoroute ;

"aux motifs que, la décision du juge des enfants confiant à une personne physique ou morale la "garde" d'un mineur en danger par application des articles 375 et suivants du Code civil transfère au gardien

. ; "alors que l'obligation pour le propriétaire ou gardien d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint de brucellose d'en faire immédiatement la déclaration au vétérinaire sanitaire ainsi qu'au

Y... était resté gardien de l'échelle meunière d'où M.

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné la société à payer une certaine somme à EDF-GDF au titre des conséquences dommageables de l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que le gardien

221-6 du code pénal, 2, 10, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens

Sur la demande de paiement des frais de gardiennage L'EARL MENAUT demande au tribunal de condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A], à titre principal, à assumer les frais de gardiennage

Elle fait valoir que ce n'est que pour arrêter les frais de gardiennage que le tribunal a condamné monsieur [K] à enlever son véhicule et, à défaut, à le détruire ou vendre.

Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... ont été embauchés, le 24 janvier 1985, par la société Giraudet emballages en qualité de gardiens d'usine ; que, début 1987, ils ont signé un nouveau

AU SERVICE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COUNTRY CLUB DU GOLF DE FOURQUEUX LE 28 AVRIL 1971 EN QUALITE DE GARDIENNE DE PARKING, DESSIONNAIRE LE 5 AVRIL 1976, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'INFRACTION A LA LEGISLATION DU TRAVAIL ; " AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE LE DECRET DU 18 DECEMBRE 1958 PREVOIT QUE POUR LES GARDIENS

INDUSTRIEL DE LA SEINE (GIS), QUI ASSURAIT LE GARDIENNAGE DES USINES BREGUET-DASSAULT A ANGLET (PYRENEES-ATLANTIQUES), A, LE 14 JANVIER 1975, INFORME LES EMPLOYES QU'ELLE Y OCCUPAIT QU'ELLE SERAIT REMPLACEE

manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 7 juin 2004, dit que les blessures au genou de Laurent X..., gardien

déterminer que la rupture serait inhérente à un défaut de structure dudit matériel, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il s'évinçait que la société Kherchache, gardien

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Gardiennage de l'église.

devant le tribunal correctionnel des chefs de recours aux services de travailleurs dissimulés et blanchiment aggravé, en raison du mode de fonctionnement des sociétés précitées, ayant pour objet le gardiennage