personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [T] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me FRESET

, du Greffier et des avocats ; * * * FAITS-PROCÉDURE-MOYENS Dans la nuit du 22 janvier 2008, 3 hommes cagoulés, armés et gantés pénétraient au domicile de Philippe C..., 62 avenue des Freesias

Elle explique que Patricia B... n'apporte pas la preuve qu'elle n'est pas la signataire du bail, que la société ECO MARKETING devait avoir pour associées les sociétés ECO PURE SUD OUEST et SAVING FRESCH

pour se conformer à la législation sociale sur les temps de conduite, il s'est arrêté à 22 h 15 sur une aire de stationnement pour poids lourds située, en bordure de la RN 2, sur la commune de Boissy-Fressoy

société Réunion européenne, dont le siège est ... (9e), 30 / la société Skandia, dont le siège est ..., 31 / la société Générale accidents, dont le siège est ... (9e), la compagnie représentée par Franque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Mes Marie-Cécile Haize et Inès Fresko, demande au juge des référés de

[E] et son assureur la MAF à payer au syndicat des copropriétaires la résidence la Fresnaie une somme de 15 000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; Condamné in solidum la société

joint les pourvois n° D 13-13. 878 et n° E 13-13. 879 ; Sur le premier moyen identique des deux pourvois, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 8 novembre 2012), que la SCI Les Freesias

Par jugement du même jour, le tribunal correctionnel a ordonné le renvoi de cette affaire et a placé le requérant en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fresnes.

l'établissement ; 2) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Lille‐Séquedin ; 3) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Fresnes

Au soutien de ses demandes il fait valoir pour l'essentiel : ¿ que le divorce trouve son origine dans les frasques de son épouse qui ont débuté en janvier 2012, ¿ qu'elle s'est trouvée enceinte d'un

section AA n° 10 ; le projet comporte des parkings semi-enterrés qui s'adossent à une construction existante ; - cette décision méconnaît le règlement du plan de prévention des risques d'inondation du Frassu

organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, présidente, Hamid HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Thierry FRESQUET

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 6 juillet 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko

commune de Clapiers appartenant à la commune de Montpellier et BY 149 appartenant aux époux X... est celle qui résulte de l'application du plan d'implantation du lot n°7 du lotissement communal « Le Fresquet

sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse