privilégiés qui seront distraits au profit de Me MARECHAL qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; - juger que les frais de poursuite de vente

authentique,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à payer à Monsieur [X] [Z] la somme de 115.000 € à titre de clause pénale,CONDAMNER Monsieur [J] [Y] à payer à Monsieur [X] [Z] la somme de 10.000 € au titre des frais

Enfin, compte tenu des justificatifs produits, il y a lieu de taxer les frais de poursuite à la somme de 5 433,25 €.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Fabiola GIL, F/F greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été

[L] [Y] [R], étant précisé que les pénalités, majorations de retard et frais de poursuites dus par le débiteur à la date du jugement d'ouverture sont remis conformément aux dispositions de l'article L.

de renouvellement des sûretés, hypothèques et règlement à la BNP (21 200 F + 11 700 F = 32 900 F ou 5 015,57€), à l'exclusion "des frais de poursuite judiciaire contre les cautions" (101 158,88 F) ;

requise aujour indiqué, le commandement sera déclaré caduc sauf à reporter la vente selon les conditions de l'article R. 322-28 du même code, * R. 322-42 du code des procédures civiles d'exécution : les frais

de mise en sécurité PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais

Les dépens seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe.

et la plus-value éventuelle sur le produit de la vente, 4 Dire que les frais de poursuites taxés ainsi que les frais de mainlevée des inscriptions seront à la charge de l’acquéreur, en sus du prix de

les frais de poursuite déjà taxés à TROIS MILLE QUATRE CENT EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES (3 400,96 €), soit un montant total de CINQ MILLE SIX CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET ONZE CENTIMES (

de poursuite qui devront être réglés à la selarl Kovalex I, membre de l’Aiarpi Kovalex, avocat poursuivant, au jour du jugement d’orientation, sous réserve des frais de poursuite ultérieur et nonobstant

Sur les frais et dépens Compte tenu de la demande tendant à la poursuite en vente forcée, la taxe des frais de poursuite sera réservée afin de parvenir à un montant global au moment de l’adjudication.

irrépétibles vainement exposés par [W] [P] pour les frais d'avocats, 2 323,05 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais de poursuite et frais bancaires , 533 euros à titre de dommages et

A la suite de l'établissement de ces plans et de leur exécution par les sociétés requérantes, celles-ci ont demandé une remise gracieuse des majorations et frais de poursuite inclus dans ces plans, laquelle

d'une créance certaine dans son montant, - avant dire droit, et afin de déterminer le montant précis de l'arriéré restant dû, enjoindre au Crédit foncier de France de produire un décompte exempt de frais

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le

Créances fiscales Conformément à l'article 1756 du Code Général des Impôts, les frais de poursuite et les pénalités fiscales encourues en matière d'impôts directs et taxes assimilées, de taxes sur le