qu'il a effectivement exercées.

13,5 mois ainsi que de son véhicule et sous réserve que sa fonction effective directeur général de la SASU Viola soit maintenue et qu'il précisait qu'il acceptait donc un surcroît d'activité sans contrepartie

d'avoir dit que les fonctions de contrôle de M.

janvier 1999, le directeur commercial qu'il engageait avait un lien simultané de client à fournisseur ; que l'audit attirait son attention sur les ventes "hors de France" dès le début de sa prise de fonction

Sur la «'réintégration'» dans les fonctions effectives de chef d'équipe et sur l'annulation de la sanction prononcée le 11 février 2013': M.

Les inventions faites par le salarié dans l'exécution soit d'un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d'études et de recherches qui lui sont

qu’il continue d’exercer, au taux déterminé pour les fonctions effectivement exercées appliqué sur la base d’un temps plein.

préciser en quoi le classement arrêté par le directeur de la caisse contrevenait aux dispositions de l'accord du 29 juin 1989, relatif à la classification des emplois, et ne correspondait pas aux fonctions

cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 33 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 ; 5°/ que ce sont les fonctions

, n'en est pas moins en l'espèce incompatible avec les fonctions effectivement occupées par Mme T..., ce que l'employeur relevait d'ailleurs lui-même dans un courriel du 29 décembre 2015 dans lequel il

X... a pu exercer des fonctions effectives de commercial auprès de la clientèle.

afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'emploi occupé par un salarié n'existe pas dans la convention collective applicable, il appartient au juge de rechercher le poste le plus proche des fonctions

A... soutient que l’administration ne pouvait légalement lui opposer le principe de séparation du grade et de l’emploi, dès lors que ses fonctions effectives de musicothérapie justifient son accueil en

qu'il continue d'exercer. / Le taux appliqué à ces primes et indemnités est celui correspondant à l'exercice effectif de fonctions à temps plein. " 7.

responsabilité d'un responsable comptable ou d'un expert comptable, ses compétences correspondent au niveau III de l'éducation nationale, soit un BTS ou un DUT ; que cette définition correspond aux fonctions

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Soutenant que les fonctions effectivement exercées par lui était celles d'opérateur qualifié de sûreté aéroportuaire et revendiquant le coefficient de la convention collective correspondant, à savoir 160

Il demande à la Cour, aux termes des conclusions déposées le 13 mars 2007 et soutenues oralement à l'audience qu'elle : -Constate qu'il exerçait des fonctions effectives techniques distinctes et était