générale des programmes ; - le programme des investissements ; - l'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'exploitation et d'investissement auquel est annexé un état des effectifs permanents ; - les emprunts ; - les prises, extensions

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

des étrangers et du droit d'asile. " sont remplacés par les mots : " délivrés en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tel qu'applicable à Mayotte en vertu de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension

Article 3

—

Des dispositions seront prises pour minimiser les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale, permettre leur détection, empêcher leur extension et assurer leur extinction. 3.16. Auxiliaires.

Article 3

—

Article 3

—

Article ANNEXE I

—

Déployer alors le balancier jusqu'à une extension de 75 %. Dérouler ou déployer l'équipement rétro pour ramener la lame d'attaque en position verticale.

LEGIARTI000044322562

—

-instructeur de vol planeur FI (S) ; sont réputés être instructeurs habilités au sens du présent arrêté pour l'instruction au brevet et à la licence nationale de pilote de planeur visée au 2 du paragraphe 4.1.1 ainsi que pour les extensions des privilèges

Article 3

—

Protection contre les projectiles et les effets dynamiques Des dispositions appropriées seront prises contre les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale ainsi que pour permettre leur détection, empêcher leur extension

Article 3

—

Protection contre les incendies d'origine interne à la centrale Des dispositions appropriées seront prises contre les risques et les conséquences des incendies d’origine interne à la centrale, ainsi que pour permettre leur détection, empêcher leur extension

Article Annexe I

—

Modèle masculin ou féminin, tête implantée Mettre en forme des extensions, rajouts, postiches, perruques (cheveux naturels ou synthétiques) Maîtrise des outils, des gestes, de la technique Qualité de la mise en forme COIFFER Concevoir un

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La négociation collective : Le droit commun de la négociation et des conventions collectives : formation de la convention et modalités d'application, extension et élargissement.

Article Annexe I

—

Pour les nouvelles installations, les installations déclarées postérieurement au 1er juillet 2009 au titre de la rubrique 1434 de la nomenclature des installations classées et relevant de la rubrique 1435 à sa création ainsi que les extensions ou modifications

Article Annexe I (suite)

—

Les règles relatives à la formation de ces contrats manifestent à la fois une limitation des pouvoirs de la personne publique quant au choix du cocontractant et une extension de ceux-ci quant à l'imposition d'un cahier des charges.

Article Annexe

—

avec des organismes étrangers de toute nature ; 25° Autorise la participation à des organismes dotés de la personnalité morale de toute nature et sous quelque forme que ce soit ; 26° Autorise la création de filiales et les prises, cessions ou extensions

Article Annexe 5

—

Adopter les principes recommandés lors des chargements/ déchargements de marchandises ou bagages (dos droit, placement des pieds de part et d'autre pour l'équilibre, flexion/ extension des jambes...) ; Etre vigilant lors du nettoyage du véhicule (utilisation

LEGIARTI000024751074

—

Par extension, cette catégorie comprend également les locaux relativement faciles à adapter ou à reconvertir en vue d'autres activités. 1.4.3 Le parc immobilier spécifique Les caractéristiques physiques des biens immobiliers spécifiques, qui ne rendent

Article Annexe

—

Le caractère évolutif des sources prend en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences : extension du champ de compétences communautaire à de nouveaux domaines (environnement, protection du

Article Annexe I

—

Pour les installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel augmentée de six mois ainsi qu'aux extensions ou modifications d'installations existantes régulièrement déclarées nécessitant le dépôt d'une

Article Annexe

—

Le titulaire met à disposition de l'ADEME les éléments en sa possession afin qu'elle mène au cours de l'année 2013 une étude sur l'opportunité, au regard des enjeux réglementaires, environnementaux, sociaux et économiques, d'une extension du périmètre

LEGIARTI000024744669

—

Page 28 · 569 résultats

← Précédent Suivant →