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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69aba753cdc6046d47cb6086
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’urgence, le juge des contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le Président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé, toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fe0cdc6046d4715c5ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleChambre Civile
6703940a8d5cd4a875715aca
2 octobre 2024
2 octobre 2024
mixte de commerce de Nouméa dans les limites de la compétence de cette juridiction peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleService de proximité
66884a43342d338c20d50542
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640cdf5112d8edd056cdd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881292c795daea26ff7efef
18 avril 2024
18 avril 2024
d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1ef
11 avril 2024
11 avril 2024
d'urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68a370b2ad24789c3b7fac9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa64e0040aa3735dedc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41ab24e0040aa3735e00f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d’urgence, le juge du contentieux de la protection peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286223f64f31269862d44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
code de procédure civile dispose que dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c173cdc6046d472c0aec
26 mai 2026
26 mai 2026
termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60344a2fc133793aa89d41b8
9 janvier 2017
9 janvier 2017
une nouvelle fois soulevée par l'employeur, que le juge des référés a justement répliqué que, s'il ne pouvait ordonner des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300005
5 janvier 2011
5 janvier 2011
difficile l'accès à la voie publique » ; Alors que 1°) le juge des référés peut, dans tous les cas d'urgence, ordonner des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300500
26 septembre 2024
26 septembre 2024
judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielleCabinet B
6631db39a91469000847ab20
25 avril 2024
25 avril 2024
de procédure civile de la Polynésie française que dans tous les cas d'urgence, il peut être ordonné en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237083
27 juillet 2005
27 juillet 2005
le comité a eu connaissance du jugement intégral de condamnation auprès du Parquet au mois de juin 2004 ; que sa décision a été acquise à l'unanimité de ses onze membres présents ; que dès lors l'existence
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb295fcdc6046d475b0eee
23 avril 2026
23 avril 2026
, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officiellePage 28 sur 10059