Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Votre emploi appartient à un groupe d'emplois dont l'ensemble des postes sont supprimés au sein de l'entreprise et transférés vers BPCE Infogérance et Technologies.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

occupé, en management, techniques et informatiques; qu'au regard des dispositifs et financements afférents au plan de sauvegarde de l'emploi et au contrat de sécurisation professionnelle, la salariée

jusqu'à l'adhésion du salarié audit CSP

Au vu de son dernier bulletin de salaire, Madame X... est employée en qualité d'assistante administrative et comptable dans la catégorie des non cadres.

Il prétend : qu'à compter du 1er décembre 2006 il a été amené à diriger deux équipes commerciales, celle du secteur Sud-Ouest et celle du secteur Ouest - Paris, sans que sa rémunération, ni les objectifs

contrat de sécurisation professionnelle prenant effet dès le lendemain, sous toutes réserves que vous remplissiez en effet les conditions d'adhésion, telles que définies par Pole Emploi.

Mme [K] compare sa situation à celle d'un autre responsable de secteur de la société, M.

Fédération française des syndicats chrétiens des banques et établissements financiers CFTC, dont le siège est situé ... à Paris 75002 , représentée par son secrétaire général en exercice, domicilié audit

Par jugement en date du 11 mars 2016, le conseil de prud'hommes d'Annecy, en sa formation de départage a : - dit que la notion de co-emploi, tant à l'égard de la société TEXEN SASU, qu'à l'égard de la

L'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle ne constitue qu'une modalité du licenciement pour motif économique et l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle ne prive pas le salarié