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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2206500_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le 4 juillet 2022, la société Free mobile a déposé une déclaration préalable en vue de l'implantation de quatre antennes relais de téléphonie mobile sur le toit-terrasse d'un bâtiment situé 46 avenue Albert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302559_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., pour le compte de la société Free mobile, en vue de la réalisation d’une station-relais de téléphonie mobile comprenant un pylône, six antennes, trois paraboles et un local technique sur un terrain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505485_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603792_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société Free Mobile a déposé le 23 juin 2025 un dossier de déclaration préalable en vue de réaliser des travaux d’installation d’une station relais de téléphonie mobile sur la toiture d’un immeuble,
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326945_20240202
2 février 2024
2 février 2024
partielle, l'impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, des " tags anti-Lens " ont été constatés au cours des derniers jours sur le mobilier urbain aux abords du stade Bollaert-Delelis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00058
17 janvier 2012
17 janvier 2012
réseau mobile, les tarifs des télécommunications fixes vers mobiles proposés par ces sociétés couvraient pour le "groupe" France Télécom ou le "groupe" SFR les coûts variables effectivement encourus et
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2017
6 avril 2017
pluie survenue, s'agissant d'un simple premier étage, du fait de la survenance d'un épisode pluvieux, - Mme X... n'établit donc pas un défaut d'entretien normal de l'ouvrage et la présence d'un sol mouillé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100872_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mobile sur la parcelle cadastrée 363 Section ZK n° 16 au lieudit " Les Fortassis ", classée en zone agricole, sur le territoire de la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Y... en 24x 53, 13 € et a dit que les autres dettes seraient l'objet d'un moratoire de 24 mois durant lesquels la débitrice devrait réaliser la vente de son mobil-home ou trouver un locataire pour son
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Cependant, ne se trouvent pas au dossier d'éléments quant à la situation économique de l'employeur à la suite de la reprise du groupe Conforama France par le groupe Mobilux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
3G, 4G et 5G et, d'autre part, aux intérêts privés de la société Free Mobile, en ce qu'elles font obstacle à l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile et sont ainsi de nature à compromettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260219
19 février 2026
19 février 2026
partielle, l’impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielle4ème chambre
DTA_2203480_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La SAS Free Mobile a déposé le 3 août 2022 une déclaration préalable afin de créer un relais de radiotéléphonie mobile composé d'un pylône support d'antennes et de paraboles, d'une zone technique grillagée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402056_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'expulsion forcée de l'intéressée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à l'association Coallia afin d'évacuer les biens mobiliers
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300279_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société TDF qui établit, par la production de cartes de couverture du réseau de l'opérateur de téléphonie mobile Free Mobile, que le territoire voisin du projet en litige n'est pas couvert par le réseau
Source officielleciv3
61372207cd580146773f9a4b
2 février 1994
2 février 1994
: 1 / du syndicat des copropriétaires du ... (15e), pris en la personne de son syndic, la société Loiselet, dont le siège est à Paris (16e), ..., 2 / de la Société financière, immobilière et mobilière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201170
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[S] constitue une faute en ce qu'il n'aurait pas respecté les termes de l'ordre de mission et de la lettre de voiture, que les déménageurs disposaient, pour acheminer et descendre le mobilier, d'une échelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004502_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, adjudant, est affecté à la gendarmerie mobile de Digne-les-Bains depuis le 16 août 2011 où il exerce les fonctions de chef de groupe au sein de l'escadron de gendarmerie mobile.
Source officielle2ème Chambre
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
. ***** Le 7 septembre 2016, Monsieur [Z] [L] et Madame [T] [B] épouse [L] (les époux [L]) ont acquis un mobil-home se trouvant sur l'emplacement n°54 du terrain de camping [6] situé à [Localité
Source officiellePage 28 sur 286