Attendu que ce grief qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que pour écarter la demande

principale en reconnaissance du statut de cadre et en paiement de rappels de salaire correspondants et de sa demande subsidiaire tendant au paiement de salaire en raison de son exclusion de la classification

les devis signés les 03 janvier 2023 et 09 juin 2023 en raison du défaut de pouvoir et de capacité du salarié signataire, - à titre subsidiaire, débouter la SARL MF [D] de ses demandes et l'inviter à

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la déchéance du terme et de la demande d'indemnisation subséquente, et de rejeter leur demande subsidiaire de dommages et intérêts

ALORS OU'à supposer que l'arrêt du 12 septembre 2006 ait fait droit à la fois à la demande principale et à la demande subsidiaire de la salariée, il s'agissait d'une méconnaissance des termes du litige

X... aurait contrevenu aux dispositions de l'article 26 dudit statut ; qu'elle a demandé, à titre subsidiaire, que soit déduit du montant de l'indemnité compensatrice une somme de 83 398,80 francs représentant

AYANT, PAR CONCLUSIONS DEVANT LA COUR D'APPEL, DEMANDE SUBSIDIAIREMENT ET POUR LA PREMIERE FOIS L'AUTORISATION D'UNE RESIDENCE DISTINCTE POUR ELLE ET SES ENFANTS EN VERTU DES ARTICLES 215 ET 372 A 375-

DEMANDE SUBSIDIAIRE ET ALTERNATIVE DONT LE MONTANT EXCLUERAIT LA POSSIBILITE D'UN APPEL ET QU'EN DECIDANT AUTREMENT LE JUGEMENT ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 1ER DU DECRET n° 58-1284 DU 22 DECEMBRE 1958"

X... de sa demande de révision de la rente mise à sa charge et de sa demande subsidiaire de substitution d'un capital à cette rente, l'arrêt retient que le débiteur qui a décidé de son seul chef de se

y compris de leur demande subsidiaire de délai de grâce pour quitter leur habitation ; que M. et Mme X... ont interjeté un appel nullité, déclaré irrecevable ; Attendu que le moyen n'invoque, ni

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions de l'une et l'autre partie, sans omettre la demande

RG 22/37353 N° Portalis 352J-W-B7G-CXOQD AJ du TGI DE [Localité 4] du 21 Décembre 2021 N° 2021/050124 N° MINUTE 7 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 Articles 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande subsidiaire de sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'informations pénales en cours, alors, selon le moyen : 1° que la cour d'appel a statué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que

l'époux est curateur de son conjoint à moins que la communauté de vie n'ait cessé entre eux ou que le juge estime qu'une autre cause interdit de lui confier la tutelle ; Attendu que, pour écarter la demande

[V] sur sa succession et la demande subsidiaire à voir réduire le montant de la récupération à la somme de 19 525,32 euros, constituaient une acceptation tacite de la succession privant d'effet la renonciation

Sur la demande subsidiaire de requalification en bail professionnel Monsieur [Z], qui semble entretenir une confusion entre sa personne et la société dont il est le gérant, soutient dans ses écritures

[N] du 31 août 2021 au 13 septembre 2022, -débouter la société [1] de sa demande d’expertise, -débouter la société [1] de l’ensemble de ses demandes.