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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les dispositions définies dans le présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.
Article 1
Les précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes sont définies dans l'annexe et ses appendices joints au présent arrêté.
Article 7
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
Article 231-4
Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre.
Article 4
Les méthodes d'essais normalisées des spécifications figurant en annexe sont définies dans la norme NF ISO 8217 : 2018.
Le remboursement des frais de changement de résidence exposés dans les conditions définies par l'article 2 ci-dessus est :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :
Les sous-officiers de gendarmerie sont répartis par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Article Annexe (Table des matières)
. ― Champ d'application et définitions
Article 10
Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plateforme technique associée le cas échéant sont définies :
La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
L'aide au titre de la troisième section définie à l'article 2 est instituée pour la seule année 2020.
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les deux instituts et les unités de formation et de recherche médicales concernées.
Article L4251-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 93
La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Paris Centre est constitué des unités suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :
Article R3222-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :
Article L153-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 14
L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26.
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