B A, ressortissant guinéen né le 24 septembre 1990 à Koundara, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 6 février 2022 en France où il a demandé l'asile le 26 juin 2022.

méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de refus de titre de séjour a été prise au terme d'une procédure irrégulière

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aucune forme particulière n'est prescrite pour la déclaration de créance par le créancier du débiteur en redressement judiciaire ; qu'en jugeant irrégulière la

; que le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables et a ajourné le prononcé des peines avec injonction d'avoir à réaliser divers travaux de remise en état ; que les prévenus et le ministère

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que les premiers juges n’ont pas répondu au moyen tiré du défaut de motivation de l’arrêté ; ils n’ont pas plus répondu à ce même moyen

A B, ressortissant sierra-leonais né le 14 mai 1979 qui déclare être entré sur le territoire français en 2017, a déposé une demande d'asile.

A E, ressortissant arménien né le 26 octobre 1989 à Erevan, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 26 février 2019 en France où il a demandé l'asile le 14 mars suivant à la préfecture de

Mme E A, ressortissante guinéenne, titulaire d'une carte de résident valide jusqu'en 2031, a, selon ses déclarations, fait entrer irrégulièrement le 11 mars 2024 ses deux filles mineures, en France, où

Mme C, ressortissante ivoirienne, née le 8 avril 1982, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement sur le territoire français le 20 janvier 2020.

Il a été poursuivi pour aide à l'entrée irrégulière d'un étranger sur le territoire national. 5. Par jugement du 14 mars 2018, il a été relaxé. 6.

Le requérant, entré en France en novembre 2016, selon ses déclarations, y réside irrégulièrement depuis l’expiration de son visa, le 14 décembre 2016, et postérieurement au rejet implicite de sa demande

B C, ressortissant algérien né le 3 octobre 1999 à Mostaganem, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2020 où il s'est depuis maintenu en situation irrégulière.

B C, ressortissant algérien né le 7 août 1994 à Mostaganem, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er janvier 2021 en France où, s'étant maintenu sur le territoire, en méconnaissance de

B A, ressortissant angolais né le 10 octobre 1970 à Maquela Do Zombo (Angola), est entré irrégulièrement en France le 1er mars 2012, selon ses déclarations.

B..., le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé, qui, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France, est célibataire et sans enfant à charge sur le territoire, qu

A..., ressortissant algérien né en octobre 1988, selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France le 14 février 2019.

C, ressortissant haïtien né en 1982, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2012.

Mme B C, née le 27 mai 1953, de nationalité mongole, est selon ses déclarations entrée irrégulièrement sur le territoire français le 22 mars 2015, accompagnée de sa petite fille.