reproche, alors que ce texte ne fait pas obstacle à la recherche de la responsabilité civile du banquier ou de l'agent de change pour n'avoir pas signalé au donneur d'ordre ses dépassements des taux de couverture

du dossier Alstar, la société invoquait deux reproches, dont l'un tenait à la prise en compte d'une commande avec paiement par effet, bien que le licenciement ait fait l'objet d'un refus total de couverture

obligations en octroyant des crédits à une société dont elle ne pouvait ignorer la faible surface financière sans la mettre en garde contre les risques encourus par suite des opérations entreprises dont la couverture

l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, alors « que dans ses conclusions d'appel, la société Axa France IARD faisait valoir que seul un risque aléatoire pouvait faire l'objet d'une couverture

X... de sa demande de paiement de sommes aux titres du capital nécessaire pour obtenir une couverture sociale et de la couverture du risque vieillesse, l'arrêt retient que l'intéressé n'établit pas que

[E] [I] [T], représentant légal de la SARL COUVERTURE SENARTAISE, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications.

société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (la SUPAE), assurée par la Société d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), chargée du lot gros oeuvre, qui a sous-traité le lot couverture

que la société Weisrock construction bois (la société Weisrock), depuis lors en plan de redressement, assurée par la société Axa assurances IARD (la société Axa), était chargée du lot charpente, couverture

Fouquet Monsieur [A] [D] sont exacts, que l'activité est transférable et que le préjudice de son éviction commerciale peut être réparé par l'indemnisation de la valeur de son droit au bail et la couverture

violé les dispositions de l'article 117 alinéa 3 du code de procédure civile ; 2°/ que si, aux termes de l'article 121 du code de procédure civile, « dans les cas où elle est susceptible d'être couverte

tentatives, de joindre le juge des libertés et de la détention, par quelque moyen que ce soit, pendant le déroulement des opérations en présence d'une difficulté relative à la saisie de documents couverts

Aucune décision n'est encore rendue, l'affaire est en cours d'examen par la Cour.

immeuble, la société civile immobilière Jouy de Boudonville (la SCI), maître de l'ouvrage, a, après l'achèvement des travaux, refusé de payer un solde de prix à la société Lamblin, chargée des lots "couverture-plomberie-chauffage

profit : 1 / de la société anonyme La Maison ardennaise, coopérative d'habitation à loyer modéré, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Entreprise sedannaise de couverture

Fort-de-France, 16 septembre 2014) rendu en référé, que la société civile immobilière Martinique Invest (la SCI), qui a entrepris d'édifier un immeuble à usage commercial, a confié les lots charpente/couverture

attaqué (Saint-Denis, 5 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (civ 3ème, 25 février 1998, n° 268 D) que Mme Y..., maître de l'ouvrage, a fait construire une maison individuelle, les travaux de couverture

22 mai 2023), la société civile immobilière Côté lac (la SCI) a entrepris la construction de cinq logements et a confié à la société SE.COME la réalisation du lot relatif aux travaux de charpente, couverture

société Egyptian Navigation (le transporteur maritime) a transporté, à bord du navire Al Hussein, d'Alexandrie (Egypte) à Marseille un hélicoptère chargé par la société Heli Promotion ; que, pour la couverture