[B] [X] une motocyclette Yamaha, modèle FJR 1300, immatriculée [Immatriculation 6], au prix de 2.650 euros. Par courrier en date du 12 octobre 2023 M.

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SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Jacques X...doit restituer la motocyclette MORINI CORSARO 1200 et que la SARL GENERAL MOTO et la société MSA INTERNATIONAL sont solidairement condamnées à lui restituer le prix de la motocyclette MORINI

Ils ont bloqué la route, puis intercepté six véhicules et une motocyclette.