LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 1134 du code civil ; Attendu que, par contrat du

, qu'elle tente en vain d'entretenir une confusion en opérant une distinction entre la définition juridique de la messagerie et son activité commerciale de messagerie qu'elle ne conteste pas exercer, que

, qu'elle tente en vain d'entretenir une confusion en opérant une distinction entre la définition juridique de la messagerie et son activité commerciale de messagerie qu'elle ne conteste pas exercer, que

, qu'elle tente en vain d'entretenir une confusion en opérant une distinction entre la définition juridique de la messagerie et son activité commerciale de messagerie qu'elle ne conteste pas exercer, que

, qu'elle tente en vain d'entretenir une confusion en opérant une distinction entre la définition juridique de la messagerie et son activité commerciale de messagerie qu'elle ne conteste pas exercer, que

qui peut être composé de plusieurs foyers fiscaux ; - au cas d'espèce, pour le calcul du chèque énergie 2023 du ménage de M.

qu'elle lui a adressés ne porte que sur certains types de communications, n'incluant pas les alertes concernant les ordres passés par les clients qui font partie de la cinématique du passage d'ordres,

Il résulte des pièces et des écritures des parties les faits constants suivants: Le 28 novembre 2000, Monsieur [V] a été engagé en qualité de directeur de zone, par contrat à durée indéterminée par

Fodé CAMARA et Frédérique B... se sont mariés le 22 décembre 2007 à CONAKRY en GUINEE sans contrat préalable et un enfant est issu de leur union: Timéo né le 8 décembre 2009.

dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée

Y... a constaté que la supervision par Internet et le renvoi de défaut par message SMS ne pouvaient être mis en service en raison de l'inadéquation du modem ; qu'il en est résulté qu'il ne pouvait plus

Par ailleurs, il échet de constater que M. [EN] était direct avec tout un chacun et adoptait le même ton avec tout le monde ainsi que le démontre le message qui n'était pas destiné à M.

A l'intérieur de ce message, étaient joints cinq fichiers concernant le réseau : .

Par ailleurs, contrairement aux allégations de la requérante, l’origine de la propriété des parcelles vendues figure bien aux actes dressés par la notaire.

Se rendant dans votre bureau pour y chercher un document, il a constaté que votre micro-ordinateur était allumé.

L'hospitalisation en mars 2020 fait suite au constat d'huissier du 27 février 2020 soit postérieurement à la rupture du contrat de travail.

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La Société mutualiste interprofessionnelle (SMI), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-18.166 contre

que HMP n’a pas proposé de solution de relogement à Monsieur [P] -constater que Monsieur [P] a été contraint de se maintenir dans les lieux faute de pouvoir prendre un autre logement à bail - en conséquence