Selon l'article L. 5134-112, l'emploi d'avenir est conclu sous la forme soit d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, soit d'un contrat initiative-emploi.

[E] a été engagé par la société Trigano, le 9 février 1988, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée déterminée, en qualité de chargé de mission, statut cadre.

Mme [S] [C] a été embauchée du 2 mai 2001 au 4 octobre 2002 par la Sasu Centre médico-chirurgical et obstrétrical [6] en qualité de secrétaire comptable à l'établissement d'[Localité 4] suivant un contrat

Le contrat unique d'insertion (CUI) régi par les articles L. 5134-19-1, et L. 5134-19-3 du code du travail pour prendre la forme du contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand, ou du contrat

[J] [S] en qualité de Directeur de session par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 90 heures par mois dans le cadre des dispositions relatives au contrat initiative emploi (CIE).

qu'aux termes de l'arrêt de la Cour de Cassation, la rémunération par la SNC SB Alliance des trois premiers mois de contrat n'exclut pas l'exécution du contrat, - de constater que cette suspension

L'article L 1111-3 du même code précise que ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise: 1° Les apprentis, 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée

durée déterminée à temps partiel du 29 novembre 1996, puis dans le cadre d'un Contrat Initiative Emploi (CIE) comme assistante de programme à temps partiel devenu à temps plein à compter du 5 mai 1997

à l'initiative du diffuseur ; que celui-ci a relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision en ce qu'elle a constaté la rupture du contrat liant l'éditeur au

Y... a demandé que soit constatée la résiliation du contrat à l'initiative de Mme X... et que celle-ci soit condamnée à lui restituer le dépôt de garantie et à lui payer des dommages-intérêts ; que Mme

Généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, cette loi a institué, à compter du 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), lequel prend la forme du contrat

ou type de contrat proposé ou destiné au consommateur ou dans tout contrat en cours d'exécution.'.

légale ou la durée conventionnelle du travail. » L'article L. 1111-3 susvisé, dans sa rédaction applicable, exclut certains types de salariés dans le calcul des effectifs de l'entreprise (apprentis, contrat

d'abord accueilli Mme [W] [F] dans le cadre de deux conventions de stage ayant couvert les périodes du 15 février au 19 mars 2010 puis du 1er avril au 31 mai 2010, puis a régularisé avec Mme [W] [F] un contrat

selon contrat de travail à durée indéterminée du 27 mars 2007, à effet au 3 avril 2007, dit contrat initiative-emploi, avec formation parallèle d'encadrant technique d'activités d'insertion, ce du 19

de mise à disposition conclus avec les entreprises de travail temporaires, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi, aux contrats initiative emploi et les éléments qui l'ont conduit à faire appel,

FAITS ET PROCEDURE Madame [B] [E] a été embauchée par l'Association d'Aide au Maintien à Domicile (ci-après dénommée association AAMD) par contrat

L’article L1111-3 du Code du travail prévoit que, ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution