(la société), son contrat de travail fixant le lieu de travail à [Localité 3] (31).

A... a été engagé en qualité de secrétaire de rédaction par la société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (la société) suivant contrat à durée déterminée du 1er décembre 1988 ;

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 février 1995), que Mme X... a commandé à la société Kis France un ensemble photographique, financé par un contrat

Ph) et le second « T..., routier, a travaillé avec Sea France – Beaucoup se servaient dans les camions » (édition du 21 janvier 2012, signé JP) ; que ces quatre articles publiés dans un même contexte se

inhérentes à la participation à une oeuvre collective l'existence d'un contrat de travail, quand ces contraintes relevaient de l'objet même du contrat d'auteur, soumis à des impératifs de publication,

Z..., et qui avait pour objet la gestion de sociétés ou de contrats ; que, le 16 juin 1980, un contrat a été conclu entre M.

Paris (21e chambre, section C), au profit de la société TF1, société anonyme, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, défenderesse à la cassation ; La société TF1 a formé un pourvoi incident contre

[Y] n'a jamais signé le contrat numéro AS002-BM691625Z001 ; En conséquence, - Constater que le contrat numéro AS002-BM691625Z001 n'a jamais été conclu et est donc nul ; - Constater que la société

AUX MOTIFS QUE ni le contrat de travail ni les bulletins de salaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Editions Nathan du désistement de son pourvoi formé contre la société

CARREFOUR HYPERMARCHÉS ; que l'article 1er de ces contrats, relatif à leur objet, stipule que « CARREFOUR HYPERMARCHÉS s'engage, pendant la durée d'application du présent contrat, à mettre en oeuvre les

demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE L'article 12 du contrat de travail du 7 février 2011 par lequel Mme X... a été prise au service de la société Groupe Editor, en qualité de "consolidateur

droits de l'auteur ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 31 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique dans sa rédaction issue de la loi du 3 juillet 1985, les contrats

du président et de la secrétaire générale de la FEDELEC qui intervenaient dans l'exécution du contrat de travail, la fixation du temps de travail et celle des rémunérations, sans constater que la FEDELEC

___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Eaux de Marseille, société anonyme, dont le siège est [...], contre

des congés payés non soldés au jour de l'entrée en jouissance Bail commercial : non Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Manufacture, (l'éditeur), a conclu avec la société Hachette Livres (Hachette) un contrat