Cour de Cassation · civ1 — 25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à la société Les Editions Nathan du désistement de son pourvoi formé contre la société Ediciones Folio ;


 Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :


 Attendu qu'aux fins d'illustration d'un ouvrage réalisé et édité par la société anglaise Salamander books limited, M. X..., photographe, lui avait cédé le droit de reproduire cinq clichés représentants des artistes de jazz ; que pour dire que la société Nathan, éditrice d'une traduction française contenant les mêmes photographies sans nouvelle autorisation de leur auteur, avait ainsi porté atteinte aux droits patrimoniaux de celui-ci et commis des actes de contrefaçon, l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001) retient, à partir de faits exposés, qu'elle avait pris la responsabilité de l'édition du texte comme de l'illustration ; qu'ainsi, la décision est légalement justifiée au regard des articles L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et 1134 du Code civil, l'autorisation générale de reproduction reçue de la société anglaise étant inopérante, tant par l'indifférence de la bonne foi dans les rapports du prévenu de contrefaçon et du titulaire du droit, que par l'effet relatif du contrat initial auquel M. X... avait été partie ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la société Les Editions Nathan aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Editions Nathan à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille trois.