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Ils expliquent qu’ils souhaitent au fond, former des demandes reconventionnelles contre madame [U] [F] et que les fautes imputées à la SARL INOX CONCEPT engagent la responsabilité de l’architecte qui était

: 95 % de 179 326 + 122 837 + 67 263 euros, ' à titre infiniment subsidiaire : perte de chance de ne pas contracter ou de contracter à de meilleures conditions : 100 000 euros, ' en ce qui concerne

de swap jusqu'à ce que son gérant en remette en cause la validité ; qu'estimant cette contestation non fondée, la Caisse a résilié les contrats de swap le 27 septembre 2013 puis, après avoir été autorisée

X... et des personnes avec lesquelles il a agi de concert ; que ce dernier a prélevé sur les comptes, à des fins personnelles, des sommes remises dans le même contexte aux apporteurs d'affaires avec lesquels

de paternité doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigée contre le père dont la filiation est contestée et contre l'enfant ; que, la cour d'appel ayant constaté que [M] [F] n'avait

manquement à l'obligation de loyauté et de mesure inhérente au contrat de travail qui te lie à la société BCF ETUDE CONCEPT

Sur le fondement de ce texte, il fait valoir': - d'une part que seul le tribunal administratif est compétent pour les contestations relatives à la régularité de la procédure de licenciement collectif

FROID CONCEPT [Adresse 11] [Localité 12] Défaillante S.A.S. S.C.T.

Par requête du 22 juin 2023, le syndicat a saisi le tribunal de proximité d'une contestation de la validité des élections.

de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat, ni l'ancienneté dont bénéficiait le salarié en cas de mutation concertée à l'initiative de l'employeur, même dans

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

que Mme X... a été engagée le 2 mai 1985 par la société Villeroy et Bosch en qualité de vendeuse démonstratrice ; que postérieurement au refus par la salariée d'une proposition de modification de son contrat

l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Concept fruits, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

invoquent les deux moyens annexés au présent arrêt : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse, 17 mai 2001) d'avoir rejeté la contestation

[Y] avait par ailleurs souscrit à titre individuel auprès d'Euromaf un contrat d'assurance 'responsabilité professionnelle des concepteurs' à effet le 1er janvier 2008 ; ce contrat disposait en cas de

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