Ils exposent que si les déclarations des travailleurs, qui ont tous deux reconnus être en situation irrégulière, restent évasives sur les circonstances dans lesquelles ils ont fait la connaissance de M

du dommage, du défaut et de l'identité du producteur ; qu'en cas de dommage corporel, la date de la connaissance du dommage doit s'entendre de celle de la consolidation, permettant seule au demandeur

les avoir importés, il convient de relever qu'il n'était pas, de ce seul fait, dispensé de vérifier la régularité de leur mise en vente ; qu'en effet, en tant que professionnel, il avait la même connaissance

S... précisait qu'il avait pris connaissance des sujets d'examen avant le jour de Noël 2009 ; qu'au cours d'une seconde audition, après qu'il lui été donné connaissance des déclarations de M. P...

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1994, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 14 mois

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 27 janvier 1998, qui pour usage de faux et abus de confiance l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

X... en raison des fonctions exercées par celui-ci au sein de la société lui permettant de connaître les décisions du conseil d'administration ou, du moins, le contraignant à en prendre connaissance, le

de sa rémunération variable de l'année 2013,alors « que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci doit les porter à la connaissance

doute sur le point de savoir si les indemnités transactionnelles étaient soumises à cotisations ; qu'en se bornant à constater qu'il n'était pas établi que la société Thomson CSF avait payé en "connaissance

de la cessation des paiements du débiteur au moment de la saisie ; que cette connaissance ne saurait résulter de la seule constatation d'impayés de loyers réguliers depuis plusieurs années et systématiques

procédure, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de prescription applicable au prononcé de sanctions disciplinaires ne court que du jour où l'employeur a pu avoir, de manière effective, une connaissance

par l'assuré du fait dommageable, la réclamation de la victime soit inéluctable [ ; qu'] il suffit que l'assuré ait eu connaissance, avant la souscription du contrat, d'un fait dommageable ou d'un fait

de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que l'employeur a connaissance de l'origine professionnelle de la maladie lorsqu'il a été informé qu'une procédure de reconnaissance d'une

Jean-Baptiste X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 décembre 2016, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et

d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y..., Bernard Z..., Guillaume X... et François Z...des chefs de faux et usage et abus de confiance

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi d'Abdellah X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de loyauté des preuves et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que les délits d'abus de confiance